Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11321 F Pourvoi n° V 16-21.794 R É P U B L I

FROUIN, président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° X 14-19.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

PIREYRE, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° U 19-24.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° T 16-26.346 R É P U B L I

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° H 20-16.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe I de l'avenant n° 10 du 12 septembre 1973 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° W 16-28.350 R É P U B L I Q U E F

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Y...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° B 19-15.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme X....

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

E... a demandé à Mme P... d'étudier la possibilité d'ouvrir un CET dans le cadre de l'accord de 1997 puis de procéder de même pour les années 1997, 1998 et 1999 ; que Mme P... a déclaré que les CET du

Cette déduction est, dans la limite de 7 600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité.

[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10997 F Pourvoi n° F 18-11.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[I] [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015.

I... et M. U...

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° R 19-22.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION