AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er juillet 2005

certaines sommes au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société France-Loisirs et par la société Le Grand Livre du mois a ainsi acquis un caractère définitif et la cour de renvoi ne pouvait être

, moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation, n'a pas pour effet de leur conférer un titre les autorisant à poursuivre leur exploitation, les baux étant définitivement résiliés, et que l'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Détente et loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt

simplifiée DDF (la société DDF) pour un prix provisoire d'un certain montant, le prix définitif devant être fixé selon une procédure spécifiée dans la convention, sur la base d'un arrêté de comptes établi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Elégance, dont le siège social est

, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société de Pécout, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 22-12.036 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021

, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société de Pécout, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 22-12.035 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021

aucun caractère définitif et qu'en écartant l'irrecevabilité encourue de ce chef l'arrêt attaqué a violé ensemble les articles 91 et 217 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Ghislaine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1997, prononçant sur incident d'exécution d'un arrêt rendu par la même juridiction le 24 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 juin 1987, un incendie s'est déclaré sur un site de stockage

ne seraient pas recevables à contester la date du 2 avril 2015, date d'établissement du rapport définitif de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofa, société en nom collectif, dont le siège est ...,

régulières de l'exploitation, que la société D.B.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Phoenix Réunion Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Angèle X..., née Y..., demeurant à Digoin (Saône-et-Loire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mars 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

CHAUVIN, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° N 17-21.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE