Z..., assuré par la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF) ; que des désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation le sous-traitant et son assureur

donné lieu à l'établissement des conditions financières du marché, et modifié par un rapport ultérieur, la société Deromedi a assigné le maître de l'ouvrage et le bureau d'études des sols en réparation

, le contrat a été résilié et que l'OPAM a réclamé à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), assureur de l'entreprise Fiorello selon police de responsabilité professionnelle, l'indemnisation

1987-1988, la société civile immobilière A Canonica (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Assurances générales de France X...

et précis du protocole d'accord du 11 février 2011 et du contrat du 3 juin 2008 et a violé l'article 1134, devenu 1192, du code civil ; 2°/ que lorsque le maître de l'ouvrage recourt partiellement à

(SCCC 52), assurée selon police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Groupement français d'assurances (GFA), a fait construire deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'ouvrage, assurés en police dommages-ouvrage par la compagnie Axa assurances, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 octobre 2022), par contrat de construction de maison individuelle du 20 novembre 2001, M. et Mme [N] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Prost construction

FCTA, le maître de l'ouvrage a assigné la CEAI en paiement des sommes exposées pour l'achèvement de l'ouvrage ; Attendu que la CEAI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le

de l'article 34 de la Constitution ; alors que, de troisième part, ne saurait être considérée comme entachée de nullité ou comme une clause limitative de garantie prohibée, la clause d'un contrat d'assurance

de l'ouvrage sous le prétexte qu'il était qualifié maître d'ouvrage de l'ensemble du projet d'"études et démarches", sans prendre en compte le cadre global de la convention du 28 juillet 1988 qui, incluant

dans le délai de soixante jours à la déclaration de sinistre effectuée par le maître de l'ouvrage, ce dernier l'a assigné en paiement des sommes correspondant aux travaux de réparation ; Attendu que

par le Groupement d'assurances dommages ouvrage pour le bâtiment, dont le siège social est ... 1er, 2°/ M.

de l'ouvrage, assurée en police dommages ouvrage par la compagnie Assurances générales de France X...

de l'ouvrage, a chargé M.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AXA, les conclusions de M.

, maître d'ouvrage et M.

En application des deux premiers de ces textes, les actions du maître de l'ouvrage contre le constructeur en réparation des désordres affectant l'ouvrage doivent être exercées, à peine de forclusion, dans

par les maîtres de l'ouvrage, l'arrêt retient que sa qualité d' assureur en responsabilité civile de M.

Y..., assuré par le GAN incendie accidents (GAN) a exécuté les travaux de charpente par contrat direct conclu avec le maître de l'ouvrage, et l'isolation en toiture comme sous-traitant de la société Delaunay