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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01241
6 avril 2016
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Attendu qu'il
civ2
60794d369ba5988459c485ef
10 mars 2004
Huglo-Lepage et associés (la SCP) ; qu'après avoir versé à plusieurs reprises des provisions, Mme X... a refusé de payer un solde d'honoraires ; que saisi par la SCP, le bâtonnier de l'Ordre des avocats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100379
11 mai 2022
au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Bathélémy, représenté par son bâtonnier, 2°/ au Conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
61372481cd58014677416110
8 mars 2006
ayant ultérieurement refusé de payer le solde des honoraires, la société d'avocats a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chartres ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance
613722dccd5801467740272a
18 mars 1997
Soumahoro Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.
6137242ecd580146774134b4
20 novembre 2003
Y..., avocat, de ses intérêts dans une procédure judiciaire ; que le client ayant refusé de régler la note d'honoraires présentée par M.
6137242ecd580146774134b5
soc
61372505cd5801467741a523
31 octobre 2007
Y..., embauché le 22 novembre 1999 en qualité d'avocat salarié par la société Landwell et associés, a été licencié par lettre recommandée reçue le 15 septembre 2003 ; que par courrier du 17 septembre 2003
ECLI:FR:CCASS:2021:C100013
6 janvier 2021
J... a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Paris, sous le bénéfice des dispenses de formation et de diplôme prévues à l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27
ECLI:FR:CCASS:2022:C200456
21 avril 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100025
9 janvier 2019
A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordre des avocats au barreau du Mans
ECLI:FR:CCASS:2018:C101127
28 novembre 2018
X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.
6137222ccd580146773facfc
9 mars 1994
André Y..., avocat au barreau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau
ECLI:FR:CCASS:2019:C100892
24 octobre 2019
. a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris sur le fondement de l'article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100248
13 mars 2019
au barreau de la Rochelle-Rochefort, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel
6137226ccd580146773fcd9a
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble, dont le siège est sis à Grenoble
ECLI:FR:CCASS:2021:C100209
10 mars 2021
H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101198
3 novembre 2016
au barreau de Paris, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié
ECLI:FR:CCASS:2026:C200425
7 mai 2026
[W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Haute-Loire d'une contestation des honoraires versés à l'avocat.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200068
25 janvier 2024
[T], avocat, la défense de ses intérêts dans différentes procédures.
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