[Z], la cour d'appel a relevé d'office le moyen tiré de ce que « dans les rapports entre la société civile et son associé, la question de la nature indivise des fonds ayant transité par le compte joint

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Les époux Z..., qui ne font pas de meilleure proposition que celle de M.

constituant le syndicat des copropriétaires 94-96, rue Lepic, 19 rue Burq à Paris (le syndicat), a assigné celui-ci en annulation de l'assemblée générale du 27 juillet 2000 ; que le syndicat, les époux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt du 16 mai 2013 d'avoir dit que les époux X... doivent restituer à la société BNP PARIBAS la somme de 236.102 ¿ avec intérêts au taux légal à compter

joint et, chacun, un plan d'épargne en actions (PEA) ; qu'au mois de juillet 2001, ils lui ont confié un mandat de gestion des avoirs déposés sur leurs comptes ; que soutenant que la société Financière

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 25 600 euros correspondant au capital indûment versé, avec intérêts légaux à compter de la décision

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1184, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 15.

Q... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait Kbis de la société et que M. N...

Il est constant que cette offre initiale a été refusée par les époux E.... Le lendemain 2 juillet 2010, par courrier électronique sur lequel figurait sa qualité d'avocat au sein de la SCP J..., M.

X... au titre des sommes héritées par lui de sa mère, sous réserve de la justification des sommes effectivement encaissées sur les comptes joints des époux et renvoyé les parties devant Me Z...aux fins

F... ; AUX MOTIFS QUE « les époux ... , bien que mariés en séparation de biens ont constitué un patrimoine indivis pendant leur mariage.

moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du commandement de payer, alors, selon le moyen, que le créancier ne peut poursuivre l'exécution forcée sur les biens

; que n'entre pas dans le champ de la contribution aux charges du mariage le financement par l'un des époux de travaux réalisés sur l'immeuble indivis à seule fin d'augmenter la valeur du bien ; que dans

. ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 12-23.062 et n° Q 12-35.067 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 12-23.062 : Attendu que le pourvoi n° R 12-23.062, formé avant expiration des

Si la répartition du financement de ce bien entre les deux époux a été prise en compte par la cour dans son arrêt en date du 9 juin 2016 les modalités de ce financement et notamment le recours partiel

X... avait commis un recel de communauté en tentant de dissimuler la véritable nature des sommes figurant sur le compte de la banque Leumi-Israël, de démontrer que ces sommes constituaient bien des acquêts

A..., gérant de la société ESF, le rapport joint au marché de travaux signé par les époux X... datant du 13/04/2000 ; qu'aucun contrat liant le maître d'ouvrage ou le constructeur MGO à la société ESF

joint dont il est fait état pour un montant de 2700 euros, qui sont d'ailleurs comptés deux fois puisque figurant dans le décompte ci-dessus examiné , ne sauraient donné lieu à créance puisqu'ils ont

de chaque époux de paiement des mêmes sommes (la dette étant in solidum ou solidaire au titre de caution de l'Eurl Lauvier) selon décomptes joints aux requêtes, les époux Z... restant devoir : au titre