)., dont le siège est avenue Ahmadou Ahidjo, Yaoundé (Cameroun), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, section 1), au profit de M.

chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun

Cameroun en qualité de directeur ; que, suivant le contrat local liant le salarié à la société X...

Cedex, et en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, ..., relatif à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun

..., et en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, ..., relatif à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun

décisions rendues dans les deux pays ; Attendu que pour déclarer exécutoire en France l'ordonnance de non-conciliation rendue le 5 février 2005 par le tribunal de grande instance de Mfoundi à Yaoundé (Cameroun

[KW], soulignant qu'il s'agissait d'un fonctionnaire camerounais au service de l'Etat du Cameroun dont la SNH est un démembrement extrêmement puissant, mettant en doute l'impartialité et l'indépendance

février 1998), que la société SCAC a chargé la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur renfermant des cartons de vin, du Havre à Douala (Cameroun

Joseph D..., domicilié [...], 8°/ au responsable du pôle de recouvrement des impôts de Lyon - Hôtel des finances, domicilié [...], 9°/ à la Société générale Cameroun, société anonyme, dont le siège est

venant aux droits de la société Natexis Banques, venant elle-même aux droits de la Banque française du commerce extérieur (BFCE), 5 / de la société BNP Paribas, 6 / de la Banque Internationale du Cameroun

Guy Roger Foka X..., né le 7 juin 1974 au Cameroun, de mère camerounaise, mentionne comme père, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 anvier 2007), que la Société générale de banques au Cameroun

au regard de ses droits à retraite ; que Monsieur Y... verse aux débats des éléments très anciens, dont certains remontent à 1998, qui établissent que son épouse a disposé d'un permis de chasse au CAMEROUN

[C] [T], domicilié [Adresse 2] (Cameroun), 2°/ à Mme [G] [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 2] (Cameroun).

société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la Banque internationale pour le commerce et l'épargne du Cameroun

, dont le siège est à Dovala BP. 215 (Cameroun), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société anonyme SOCIETE NAVALE

dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise [J] SA, [J] frères SA, SA Cécile Tondut entreprise, SA [J] Cameroun

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise [J] SA, SA Cécile Tondut entreprise, SA [J] Cameroun