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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372382cd5801467740aba7
18 avril 2000
Y... s'était porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris (BNP) de tout engagement de la société Big Gel, dont il était le directeur général ; que cette société ayant été déclarée en redressement
comm
613723becd5801467740d909
19 juin 2001
Michel Z..., domicilié chez Anelor, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Michelle C..., épouse Z..., domicilié chez Anelor, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:C100646
24 mai 2017
X... a pris son engagement de caution prévoyait que le prêt serait garanti par son cautionnement solidaire à hauteur de 104 000 euros et qu'il bénéficierait d'une garantie Z...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200144
21 février 2013
. aux dépens de son intervention ; Aux motifs que Mme Josiane X..., ex-épouse de Monsieur René Y..., n'est ni débitrice dans la procédure collective de règlement judiciaire de son ex-mari, ni créancière
613722e6cd58014677402f2e
13 novembre 1997
Z...; que, devant la défaillance de ce dernier, la CRCAM a réclamé paiement de la somme précitée à la caution; que, sans contester avoir donné son cautionnement, M. Charles X...
613722b2cd58014677400465
18 juin 1996
Y...; qu'il a, en outre, donné sa caution solidaire à la société au profit de la Banque européenne pour le Moyen-Orient (BEMO); que, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes avancées, il a assigné
613721e3cd580146773f876e
23 juin 1993
Jean-Marc I..., domicilié à Prinquiau (Loire-Atlantique), la Bosse de Caudry, 5, place Giraud, c) Mme C... épouse G..., domicilié à Montbard (Côte-d'Or), ..., d) M.
61372324cd58014677405f3b
7 octobre 1998
seing privé du 5 mai 1981, renouvelé le 1er juin 1982, la société Les Assurances du crédit s'est portée caution de la société Agence K Travail temporaire, fondée en 1978 par MM.
613722a2cd580146773ff6a7
26 mars 1996
Y..., B... et Jean-Louis Z..., l'autre le 31 janvier 1989, pour la somme de 500 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire de M.
61372363cd5801467740922c
13 octobre 1999
André Z..., 2 / Mme Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la banque Rhône-Alpes
6137221ecd580146773fa5e9
8 février 1994
sur le fonds de commerce de la société Quatror et le cautionnement solidaire des époux Laurent Y..., de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00975
15 novembre 2016
P..., avec caution solidaire de M... P... et de son épouse née J... E...; - 465,38¿ à titre chirographaire, pour le solde du compte de chèques n°04070104539 ouvert par Q...
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00610
6 novembre 2024
[E] et de Mme [H], épouse [E], la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
6137242fcd58014677413542
10 mars 2004
Y... et de la SCI, sous-cautions, à la somme de 240 928,40 francs, l'arrêt retient qu'il est établi que la créance de la société Yacco a été définitivement fixée par son admission au passif de la débitrice
ECLI:FR:CCASS:2015:C200136
29 janvier 2015
se sont portés cautions, en date du 23 novembre 1999 pour Mme Z...épouse Y... et le 25 octobre 2002 pour M. Y... , il convient de confirmer le cautionnement des époux Y...
60794b759ba5988459c43295
13 mai 1985
S'ETAIT PORTEE PERSONNELLEMENT CAUTION SOLIDAIRE ENVERS LA BANQUE VEUVE MORIN PONS DE TOUTES SOMMES QUI POURRAIENT ETRE DUES A CELLE-CI PAR LA SOCIETE "STAND DE L'OCCASION" DONT SON FILS ETAIT LE DIRECTEUR
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00445
21 juin 2023
[Z] et Mme [O], son épouse. Par un acte du 7 décembre 2012, M. [Z] s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt. 2. Le 8 novembre 2014, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110554
13 juillet 2022
certaines émanent de voisins proches, confirment que Madame [L] vit seule à son domicile et qu'il en est de même de son ami, Monsieur [I] ; qu'elle justifie enfin s'être portée caution solidaire de la
613722cecd58014677401b3a
26 février 1997
Jean-Marc de Y..., 2°/ Mme Marie-Christine X..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre
60794cb69ba5988459c468c9
27 février 1996
concours financier à une entreprise, sous la condition d'un cautionnement, de faire connaître chaque année à la caution le montant et le terme des principal, intérêts, frais et accessoires garantis par
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