principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui de trouble de voisinage, et par refus d'application, l'article 1382 du code civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause ; 2°/ que les dommages

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coats Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

d'autre part, la cour d'appel a violé l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum; 2) Alors subsidiairement qu'en présence de fautes, dans les rapports entre coauteurs

[F] [N] d'autre part, alors « que l'auteur du dommage est tenu à réparation pour le tout à l'égard de la victime, le partage éventuel de responsabilité n'affectant que les rapports réciproques des coauteurs

une faute ; qu'en l'espèce, en condamnant Mme [V] à indemniser Mme [K] au titre d'un préjudice moral, aux motifs que cette dernière avait dû entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse

X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant des dommages-intérêts que la société lui a accordé, alors, d'une part, manque de base légale au regard des articles 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt

a une action en responsabilité contre les coauteurs de celle-ci; que le tiers acquéreur dispose à l'encontre du fabricant d'une action en responsabilité contractuelle directe; qu'en l'espèce, venant aux

causé par le passage pour désenclaver les fonds dominants, dès lors qu'ils contribuent à l'entier dommage et qu'entre eux, les coauteurs ne contribuent à la dette qu'à concurrence de leur part ; qu'en

frauduleux ainsi qu'il l'a reconnu lors de son interrogatoire devant les services de gendarmerie ; qu'à cet égard il convient de souligner qu'il est à l'origine des contacts entre la victime et les coauteurs

d'un abus de confiance, la cour d'appel a vicié sa décision d'une contradiction de motifs ; "2 ) alors que la cour d'appel ne pouvait retenir que Nicole X... aurait été coauteur du délit d'abus de

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR CONDAMNER GIBAUD A PAYER A LA SOCIETE LE FOYER LE COUT DU REMPLACEMENT DES APPAREILS DEFECTUEUX, JUGE QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE DE CONCEPTION

Z... et A... dès lors qu'ils avaient transigé avec l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident qui avait coûté la vie à leur fille et qu'ils lui avaient délivré une quittance subrogative

le rôle de Monique Y... a été déterminant lors de la commission des faits, de constater qu'elle y a participé ; qu'ainsi elle ne peut être considérée comme complice mais qu'elle est en réalité coauteur

Y... un insert de cheminée, que n'ayant pas été payé il l'a assigné en paiement de la somme de 10 792,60 francs représentant le cout des travaux et de la somme de 4 000 francs à titre de dommages-intérêts

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges Y... à payer la somme de 2,5 millions de francs à la Citibank à titre de dommages-intérêts

des vols de la totalité des dommages-intérêts, quel que soit le rôle de chacun des participants ; qu'en refusant de constater le caractère solidaire de la condamnation à venir des prévenus sur les intérêts

X..., maire de Z..., et a débouté la partie civile de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que Y... ne pouvait être poursuivi qu'à condition que fût précisé en quelle qualité il pouvait être

été licenciée pour motif économique le 28 novembre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 juin 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

par les prestations de sécurité sociale ; que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges ont retenu que la victime n'a commis aucune faute qui soit à l'origine des dommages

D'UNE COLLISION D'AUTOMOBILES, A REPARER L'INTEGRALITE DU DOMMAGE QUE BERNARD, AUTRE COAUTEUR, A SUBI DU FAIT DU DECES DE SON EPOUSE, ALORS QUE LE COAUTEUR D'UN ACCIDENT NE SAURAIT OBTENIR LA REPARATION