AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale du meuble, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., ancienne employée d'un magasin exploité par la société Expo meubles

d'application de la loi sur le démarchage n'étaient pas remplies " ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mario X..., dirigeant d'une société qui exploite un commerce de meubles

d'application de la loi sur le démarchage n'étaient pas remplies " ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mario X..., dirigeant d'une société qui exploite un commerce de meubles

LOCATION AUX EPOUX MACE UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION, ETANT STIPULE QUE LES PRENEURS DEVAIENT TENIR LES LIEUX LOUES GARNIS DE MANIERE A POUVOIR REPONDRE DE L'ENTIERE EXECUTION DES CONDITIONS

de cette commode, ni sa valeur ; que le reçu du 6 juin 1985 n'est pas applicable à la commode retrouvée chez A... ; sur la détention de la commode, que A... en connaissait l'origine frauduleuse puisqu'il

en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance d'Uzès, au profit de la société La Minoterie, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, à l'enseigne "Vincent meubles

DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DAGUET, A FAIT DELIVRER A LA SOCIETE LOCATAIRE UN COMMANDEMENT, VISANT

A... ; que celui-ci a, alors, soutenu n'être pas propriétaire des meubles saisis et que faute de condamnation solidaire avec son ex-épouse, il n'était redevable que de la moitié des sommes réclamées par

et la confirmation de la commande à la société Staff 3 n'avaient pas été faites au nom de la société Parfumerie de l'église en formation, mais au nom de M.

AVAIT TOUJOURS ETE CITE COMME CREATEUR DES MEUBLES DE L'HOTEL THALASSA, QUE DES PROTESTATIONS DE X...

S... ne pouvait par la suite être affecté à un poste de chauffeur lequel exigeait de charger et décharger des meules de comté de 40 kg chacune ; qu'en 1996, M.

U... indique dans ce courrier que "le propriétaire de l'immeuble voulait me vendre tous les meubles et matériaux qui se trouvaient dans le café.

X... de ses prétentions et dire n'y avoir lieu à dommages-intérêts, l'arrêt attaqué retient que les conditions générales de vente figurant au dos du bon de commande signé par M.

Y..., à payer une certaine somme à la société Cuisines Saint-Luc au titre de la fourniture et de la pose de meubles de cuisine, l'arrêt attaqué retient que Mme X... ne conteste pas que les prestations

par mois, n'ayant guère été possible dans ces conditions ; que l'expert précisait que la peinture vendue, si elle donnait satisfaction à l'application manuelle, ne pouvait s'appliquer industriellement

n'était validée qu'après le passage du métreur alors qu'elle était en réalité définitive dès sa signature ; que ni la prise de commande avant métré elle-même, ni la mention du bon de commande prévoyant

deuxième branche : (sans intérêt) ; Et sur cette branche du moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt, rendu en matière de référé, qu'à la demande de la société Standing Meubles