conclusion du premier contrat à durée déterminée de saison, alors « qu'une activité saisonnière implique un accroissement d'activité indépendant de la volonté de l'employeur ; qu'en décidant que la compagnie

X... serait intégré à titre temporaire dans l'une des compagnies aériennes affrétées par TAT pour la saison hiver 1992-1993, mais que le contrat proposé par Regional Air n'avait été signé que le 5 mai

premier président retient que l'Administration n'a d'autre obligation que de faire diligence et n'a pas à fournir de justificatif sur d'éventuelles annulations relevant de la seule initiative des compagnies

CFTC (UFPL-CFTC) a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés dans le collège spécifique constitué en application de l'article L. 6524-2 du code des transports tandis que le Syndicat général des compagnies

(et ce d'autant plus facilement qu'il lui a présenté une carte professionnelle attestant de son emploi auprès de la compagnie aérienne) et l'a déterminée à lui remettre de l'argent en contrepartie de billets

qu'à l'exploitant, quand il était saisi d'un moyen péremptoire soulignant qu'il ne ressort ni des missions, ni des compétences de pilotes salariés d'aviser l'autorité administrative, que seules les compagnies

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Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

X... affirme avoir une expérience au sein de l'aviation civile ; qu'il n'a pas contredit la SAS NAA lorsqu'au cours de l'audience elle a dit que toutes les compagnies aériennes établissaient des conventions

Le fait que le vol de retour du 17 avril 2010 ait été annulé par la compagnie aérienne ne dégageait pas la SAS THOMAS COOK de sa responsabilité : elle devait, si la voie aérienne était rendue impossible

Air Inter mais dont l'activité s'étend à toutes les activités aéroportuaires auprès de toutes les compagnies aériennes ne s'opposait pas à ce que le SNPIT qui ne représente pas une profession mais des

séjour à La Réunion avec trois membres de sa famille, a acheté quatre billets d'avion pour un trajet aller et retour Paris-Saint-Denis de la Réunion ; que le retour, qui devait être assuré par la compagnie

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branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 1991), que, le 15 avril 1986, la société Fosma a confié à la société Clasquin le transport, à effectuer par la voie aérienne

Air Afrique et ledit statut du personnel au sol de ladite compagnie aérienne disposant en son article 1-3 que "ce statut règle les conditions de travail et de carrière du personnel permanent au sol en