de la société Josso (perte d'exploitation, coût MO de réparation, dépenses en pièces de rechange, dépenses de main d'œuvre d'encadrement, dépenses de nettoyage) causés par diverses fautes de la Segem

des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait état de ces éléments ou opérations, et ce sous astreinte, et de la condamner

sa précédente décision, considérer que la CCI était la seule partie succombante pour mettre à sa charge l'intégralité des dépens devant la juridiction de renvoi et des frais irrépétibles au bénéfice de

général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné

, à l'exclusion de ceux qui ne dépendent pas de sa seule volonté, mais de circonstances objectives susceptibles d'un contrôle notamment judiciaire ; que, par suite, l'usage professionnel subordonnant le

Bui A... sur ce détournement de nature à lui seul à caractériser l'abus de confiance reproché, la cour a entaché sa décision d'un défaut de motif et de base légale" ; Attendu que les énonciations de

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des

A..., des condamnations à dommages-intérêts, à indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens ; que M.

Selon le second, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. 15. L'arrêt déclare irrecevable l'appel interjeté par M.

des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe que, condamné

La société fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens et à payer à la salariée une certaine somme au titre l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la partie défenderesse à

Pour condamner l'assureur à payer à M.

[K] auprès de la société Sud Auto Emotion en soulignant que si des prestations étaient réalisées pour cette dernière, les tâches ainsi réalisées pour une entreprise tierce étaient exécutées sous son seul

société Lemaire et Robert, cessionnaire du fonds ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 mai 2005), d'avoir déclaré le licenciement abusif et de l'avoir en conséquence condamné

a soutenu que l'obligation cambiaire avait été novée en une obligation conditionnelle dont les conditions ne s'étaient pas réalisées ; Attendu que la société ADS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une somme au titre des frais professionnels, alors « que seuls les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son

que licencié le 7 novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas le statut de VRP et de le condamner

la société SICA à payer diverses sommes à la salariée et à l'Union départementale des syndicats CGT du Vaucluse alors, selon le moyen, que l'application d'une convention collective dépend de l'activité

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mahout aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Mahout

à titre de congés payés afférents et de le condamner aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, et à payer au salarié une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors