[I] avaient transféré sur leur boîte mail personnelle, la liste des e-mails des membres des conseils syndicaux des résidences gérées et la liste des résidences gérées, ce transfert "ne saurait être jugé

pour la prestation « réception du président du conseil syndical ou des conseillers à leur demande », telle que proposée par un syndic (la société AGENCE HENRY) aux syndicats de copropriété ; AUX MOTIFS

Y... et son conseil syndical.

des copropriétaires et le syndic, M.

la copropriété au motif que la SCI CCB, copropriétaire, n'avait pas été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires à bénéficier dudit prêt à usage et que préalablement à sa conclusion le conseil

syndical peut prendre connaissance, à sa demande, après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière

mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle protection et proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 6], ès qualités de présidente du conseil

annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 2004 que la résolution n° 1 proposée était essentiellement le rappel que mandat avait été donné au conseil

de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical ; Attendu que pour débouter Mme X...,

, sous le contrôle du conseil syndical, avait fait réaliser les travaux courant mai 1997, que les comptes de l'année 1997 avaient été approuvés par l'assemblée générale du 9 février 1998 ; que les comptes

... ; que l'employeur établit ces griefs, d'une part, par de nombreuses attestations de copropriétaires, et d'autre part, par la visite contradictoire effectuée le 31 mai 2007 avec la présidente du conseil

Par ailleurs, toute nouvelle installation de tuyauterie dans les parties communes devrait être soumise à l'approbation du syndic et des membres du conseil syndical » ; que les appelantes font valoir, en

Z..., président du conseil syndical, conseil qui a la charge de contrôler la gestion du syndic, une facture a été émise pour un montant de 2689,72 € TTC par la demanderesse à la suite de cette intervention

annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndic était tenu d'écarter l'autorisation sans valeur donnée par le conseil syndical et retenu qu'il avait outrepassé ses pouvoirs de mandataire en invitant

F... n'est dès lors pas fondé à invoquer une entrave au travail de contrôle du conseil syndical ; 1°) ALORS QUE les fonctions de syndic ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales

A... par l'impossibilité rencontrée par cet expert, du fait de l'opposition manifeste par les époux Y... d'entendre, lors de la première réunion, la présidente du conseil syndical, alors que l'expert judiciaire

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

MOTIFS QUE, sur la résolution n° 6 relative à la désignation du syndic, par résolution n° 6, l'assemblée générale du syndicat a décidé de renouveler dans ses fonctions de syndic le Cabinet [...] après

X..., président du conseil syndical de cette copropriété, font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 1er juillet 1988), statuant en référé, de les avoir déboutés de leur demande tendant à la remise par la

de tenir à la disposition des copropriétaires les pièces justificatives des charges de copropriété et qu'elle n'allègue pas qu'elle serait membre du conseil syndical en sorte que sa demande doit être