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278 résultats pour « convention collective du département des alpes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

Statut cadre coefficient 281 de la convention collective. Ce poste est basé dans les locaux de la SEM DES CIMES DU MERCANTOUR situés sur la station de la COLMIANE-Immeuble Azur Mercantour.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00439

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

X... était motivé par le fait que celui-ci avait produit devant la juridiction administrative des données relatives à deux adhérents de la CMSA de la Drôme, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[W] [L] doit, en l'espèce, être effectué à la semaine ; que si l'article 14 de la convention collective des commerces de détail non alimentaires prévoit que les heures supplémentaires sont en priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10398

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

T..., après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

la rupture, réduite à deux années si le salarié décidait de prendre sa retraite à l'âge de 65 ans ; que, le même jour, la société SSP et la Société des trois vallées (la société S3V) ont signé une convention

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

1 du code de commerce et 81 du Traité CE, les sociétés Lafarge ciments (Lafarge), Vicat et le groupement logistique ciments Haute-Corse (le GIE) se sont entendus en signant le 8 novembre 1994 une convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11087

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01178

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

S... exposait d'une part que selon l'accord d'entreprise lui-même, le calcul de l'intéressement devait tenir compte du salaire perçu, d'autre part qu'à défaut de meilleur calcul transmis par Orange il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01762

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de Saint-Etienne sur lequel ils ont tous travaillé a été classé parmi les établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante de flocage de calorifugeage à l'amiante de la Région Rhône-Alpes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

collective, aux termes duquel le membre du personnel non cadre qui remplace un cadre provisoirement absent pendant plus de six mois devient cadre dans la catégorie correspondant aux fonctions exercées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Organisation intragroupe des achats Auchan (OIA), société en nom collectif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[F] souffrait d'une lombalgie et d'une sciatologie ; après opération le patient a été autorisé à se lever avec une ceinture de soutien renforcé, cette contention devant être maintenue durant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200814

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

145-38 du code de commerce dispose que la demande de révision d'un bail commercial, ne peut être formée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10785

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Les parties s'accordent pour chiffrer le salaire mensuel servant d'assiette à l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 3.957,05 euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00624

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X... a surtout entendu inciter ses confrères de RMC-MO à ne pas se démobiliser, en dépit de son départ de la société RFI et à conserver un esprit optimisme créatif et libre, ainsi que le confirment les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

La convention collective indique à ce sujet que "l'activité de la production audiovisuelle se caractérise, lors des périodes de tournage, par la discontinuité de certaines prestations et des périodes de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11252

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

collective « imprimerie de labeur et industries graphiques », et au vu de votre statut, nous assurons le maintien de votre salaire et pratiquons la subrogation de vos indemnités journalières et ce depuis

Source officielle

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