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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
Statut cadre coefficient 281 de la convention collective. Ce poste est basé dans les locaux de la SEM DES CIMES DU MERCANTOUR situés sur la station de la COLMIANE-Immeuble Azur Mercantour.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00439
13 mars 2019
les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002
14 janvier 2014
X... était motivé par le fait que celui-ci avait produit devant la juridiction administrative des données relatives à deux adhérents de la CMSA de la Drôme, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338
7 avril 2016
[W] [L] doit, en l'espèce, être effectué à la semaine ; que si l'article 14 de la convention collective des commerces de détail non alimentaires prévoit que les heures supplémentaires sont en priorité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10398
3 juin 2020
T..., après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055
27 septembre 2017
la rupture, réduite à deux années si le salarié décidait de prendre sa retraite à l'âge de 65 ans ; que, le même jour, la société SSP et la Société des trois vallées (la société S3V) ont signé une convention
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806
12 juillet 2011
1 du code de commerce et 81 du Traité CE, les sociétés Lafarge ciments (Lafarge), Vicat et le groupement logistique ciments Haute-Corse (le GIE) se sont entendus en signant le 8 novembre 1994 une convention
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11087
7 décembre 2016
contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01178
9 décembre 2020
S... exposait d'une part que selon l'accord d'entreprise lui-même, le calcul de l'intéressement devait tenir compte du salaire perçu, d'autre part qu'à défaut de meilleur calcul transmis par Orange il
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01762
5 octobre 2016
de Saint-Etienne sur lequel ils ont tous travaillé a été classé parmi les établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante de flocage de calorifugeage à l'amiante de la Région Rhône-Alpes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310
12 février 2016
Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018
4 octobre 2017
collective, aux termes duquel le membre du personnel non cadre qui remplace un cadre provisoirement absent pendant plus de six mois devient cadre dans la catégorie correspondant aux fonctions exercées
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854
3 mai 2016
____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Organisation intragroupe des achats Auchan (OIA), société en nom collectif
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493
5 mai 2021
[F] souffrait d'une lombalgie et d'une sciatologie ; après opération le patient a été autorisé à se lever avec une ceinture de soutien renforcé, cette contention devant être maintenue durant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200814
9 septembre 2021
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300956
25 octobre 2018
145-38 du code de commerce dispose que la demande de révision d'un bail commercial, ne peut être formée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10785
5 juillet 2017
Les parties s'accordent pour chiffrer le salaire mensuel servant d'assiette à l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 3.957,05 euros.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00624
9 mars 2011
X... a surtout entendu inciter ses confrères de RMC-MO à ne pas se démobiliser, en dépit de son départ de la société RFI et à conserver un esprit optimisme créatif et libre, ainsi que le confirment les
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
La convention collective indique à ce sujet que "l'activité de la production audiovisuelle se caractérise, lors des périodes de tournage, par la discontinuité de certaines prestations et des périodes de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11252
4 décembre 2019
collective « imprimerie de labeur et industries graphiques », et au vu de votre statut, nous assurons le maintien de votre salaire et pratiquons la subrogation de vos indemnités journalières et ce depuis
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