Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le 24 octobre 2021, le procureur de la République lui a notifié une convocation à comparaître devant le tribunal pour enfants statuant en audience unique, et a saisi le juge des libertés et de la détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches: Attendu, selon l'arrêt

des sociétés RSS et Intermedix ; que les motifs de la convocation pour la révocation de son mandat de la société Compugroup France étaient les mêmes, de sorte qu'il a utilement pu être convoqué le 28

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société de gestion et d'informatique Publicis (SGIP) fait grief au jugement attaqué

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 4 juin 1978 en qualité de caissière par la société Saint Jean distribution

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Ce même jour, ce dernier a été convoqué en vue d'un débat devant se tenir le 2 septembre 2025. 5.

Vit, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 2 mai 2001, où

2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative de vols aggravés, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; "Sur le moyen unique

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 1988) que Mme X... au service depuis le 1er mars

l'article 6, 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné la convocation

entraîné la mort, en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

homicide involontaire, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et a ordonné sa réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

les parties à l'audience prévue pour les débats par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et leur adresser le même jour, par lettre simple, copie de cette convocation ; qu'en l'espèce, la

par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la Banque de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

à l'arrêt de ladite chambre, du 9 juin 1997, non avenue qui l'a condamné à 5 ans d'interdiction du territoire français à titre de peine principale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal aux armées de ladite ville ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique