[C] a relevé appel de cette décision. La chambre de l'instruction a, avant dire droit, ordonné deux suppléments d'information, qui ont abouti à l'identification et à la mise en examen de MM.

non conforme à ses réquisitions en ce qui concerne Yves A... ; Que l'arrêt attaqué indique par ailleurs qu'Yves A... et son conseil ont été avisés le d 11 avril 1991, par lettres recommandées, de la

, l'employeur envisageant à son égard une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement, et "d'ici là et compte-tenu de la gravité des agissements reprochés", mis à pied à titre conservatoire jusqu'à décision

code pénal, 21 de la loi n 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, préliminaire, 91, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation et dénonciation calomnieuse, a confirmé

et classées au greffe de la cour d'appel ; que les actes ou pièces de la procédure partiellement annulées sont cancellés après qu'a été établie une copie certifiée conforme à l'original, qui est classée

638 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé

639 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé

635 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé

637 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé

premier à 150 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage irrégulièrement édifié, le second à 150 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision

. ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence du demandeur, aux audiences des 17 et 18 janvier 2000, à l'issue desquelles le président

cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12 du Code pénal, 1351, 1382 du Code civil, 2, 6, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Jean-Charles, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Kamel

d'une ordonnance du juge d'instruction dans le cadre d'un supplément d'information impliquant qu'elle reste maître des décisions de caractère juridictionnel.

condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a prononcé l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'infirmier

l'homme, 432-5 du Code pénal, article préliminaire, 63, 77, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

, Jean Pape a confirmé avoir indiqué à Ahmed Y... qu'il disposait des pouvoirs nécessaires pour réaliser l'opération, et que la cour d'appel, qui n'a pas infirmé ces constatations et qui, en particulier