ASSIGNE LA SOCIETE BRITISH X...

X..., qui était salarié de la société Imprimerie La Haye, est passé au service de la société Fava print, qui a repris l'activité de la précédente, mise en redressement judiciaire ; qu'il a engagé une instance

X... ne pouvait prétendre à l'éviction totale pour l'ensemble de son exploitation alors qu'il n'entendait pas être dépossédé de la totalité de ses terres puisqu'il sollicitait un allongement de parcours

3 Suisses France ; qu'en affirmant que la société 3 Suisses France était totalement dépossédée de son pouvoir de recrutement et, plus largement, qu'elle n'était plus autonome dans la gestion sociale,

générale, pour octroi abusif de crédit au débiteur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute l'établissement de crédit qui octroie un crédit à une société, dont il connaît la situation

DANS LE PERIMETRE A REMEMBRER ET L'A ATTRIBUE A LADITE COMMUNE, QUI, SUIVANT ACTE DU 18 MARS 1971, L'A VENDU A LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE FRANCHE-COMTE; QUE LA COMMISSION

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à partir du 1er juillet 1996, la société

H... fait valoir que les dirigeants de la société CM-CIC capital finance lui demandaient de rendre compte de ses activités ; que cependant, l'obligation de rendre compte qui découle de son mandat social

générale, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

, DU 6 JUILLET 2022 1°) la société Pixel 451, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°) la SCP [H], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société

Sodico a passé avec la société CMER, aux droits de laquelle sont les sociétés Prodim et CSF, un contrat de franchise et d'approvisionnement, valable sept ans à compter du 15 juillet 1997 ; qu'ayant

X... fait grief à l'arrêt de refuser de prendre en compte la somme de 15 000 euros prélevée par Mme Y... sur un plan d'épargne logement ouvert dans les livres de la société générale au titre des recettes

sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses international et mis en oeuvre par la société

sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses international et mis en oeuvre par la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DESIREUX DE FAIRE EDIFIER, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, UN GROUPE DE LOCAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pelorus Maritime Ltd, désireuse d'assurer un navire lui appartenant, a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-43. 103),

PIERA; QUE CES FRUITS, EN ETAT DE < SURMATURITE >, ONT ETE, SUR LE REFUS DE CETTE SOCIETE DE LES RECEVOIR, VENDUS, D'AUTORITE DE JUSTICE, POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRAIT; QUE, PRETENDANT AVOIR

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société