, il est demandé la réparation de "l'atteinte à la réputation et à l'image commerciales de DEGEL PROD" (page 14) ; - qu'il est également demandé la réparation du "préjudice moral et d'image de Mme D...

premiers juges toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en déclarant irrecevable comme nouvelle en appel la demande de réparation du préjudice moral de la société

préjudice moral et financier.

; un préjudice éventuel ne peut donner lieu à réparation et la société Saint Cyr sera déboutée de ses demandes de paiement des sommes de 2 308 908,57 € (incidence sur le résultat d'exploitation) , 245

Z... avait antérieurement été reconnu responsable ; que ses parents ont demandé réparation de leur préjudice moral; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que le préjudice allégué

X... avaient la qualité de demandeurs à l'action en partage judiciaire intentée suite au décès de Simonne X... ; que dès lors en retenant, pour débouter Mme Sylvette X... de sa demande en réparation du

000 euros celle allouée en réparation du préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE en réparation du préjudice économique de Monsieur Claude Y... résultant de l'insuffisance du niveau de sa classification depuis

A..., qui l'avait assignée en paiement d'honoraires, lui a demandé réparation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi en raison de cette plainte, rejetée par une décision définitive de la chambre

d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy A... ; "aux motifs qu' "un concubin a droit à réparation des préjudices qu'il subit à la suite du décès de son compagnon

de dommages-intérêts formulée par celle-ci en réparation de son préjudice moral ; que saisi d'une requête en omission de statuer, ce même tribunal a rejeté la demande ; Attendu que pour débouter Mme

dont il constitue l'aboutissement et les conclusions de nullité du licenciement doivent être rejetées de même, subséquemment, que la demande en réparation du préjudice moral allégué ; ALORS QUE le

de justice représente l'ensemble des huissiers du ressort de la cour d'appel en ce qui touche leurs droits et intérêts communs ; qu'elle est donc fondée dans sa demande de réparation du préjudice moral

lié à cette modalité du prêt ; que les demandes des époux F... fondées sur le manquement à l'obligation de conseil et d'information seront rejetées ; Sur la demande de réparation d'un préjudice moral

ont demandé réparation du préjudice moral subi par suite des agissements dénoncés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Pizzeria et la société Jafa font grief à l'arrêt de rejeter

Y... a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu du chef d'homicide involontaire ; que les ayants droit de Mme X... ont demandé réparation de leur préjudice moral à M.

réclame réparation à hauteur de 250 000 euros ; qu'elle sera déboutée de sa demande en réparation de la brutalité de la rupture et ne peut donc arguer de celle-ci pour prétendre demander la réparation

dont la réparation est ainsi demandée.

[F] et [L] dans leurs écritures portaient atteinte à son honneur et à sa considération, la société Groupe Ingeliance a demandé la réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du

en réparation du préjudice moral subi par Mme [K], formée par M.

du préjudice né des infractions en cause, limitant ou excluant le droit à réparation de la partie civile ; "alors qu'enfin, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une