L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement des heures supplémentaires, de le condamner à payer au salarié des sommes au titre des

Au vu de ces éléments, il y a donc lieu d'accueillir la demande de paiement d'heures supplémentaires présentée par M. G...

[M] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

demandes de remboursement de frais non réglés mais payés via la centrale de réservation (exemple : SNCF 10 janvier 2014, 19 mai 2014 et 6 novembre 2013) ; - 38 demandes de remboursement d'achats de biens

L'employeur a partiellement accédé à sa demande et reconnu devoir, au titre du mois de mars 2015, 16 heures supplémentaires au taux majoré de 25 % et 19 heures supplémentaires au taux majoré de 50 %, au

demandé par l'employeur, au motif qu'il était payé à l'heure et non à la tâche et que le principe de la nécessité d'heures supplémentaires a été retenu, la cour d'appel a statué par un motif inopérant

droit à la demande de restitution à ce titre ; que MM.

en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, dont il sera débouté ; que, sur l'indemnité de repos compensateurs non pris : [B] [U] succombe en sa demande en paiement d'heures supplémentaires

A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

d'astreinte; AUX MOTIFS QUE «Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires, de jours supplémentaires, de RTT et d'astreintes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Nouba, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Jean-François X... et son épouse, Mme Danielle Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants Amandine, Joseph et Aurélien (les consorts X...), ayant accueilli

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10536 F Pourvoi n° N 17-13.971

(35 semaines x 4,5 heures), devant être rémunérées au taux majoré de 21,06 euros de l'heure, soit un total de 3316,95 euros, outre les congés payés y afférents ; Que pour fonder une telle demande, Mme

Ce témoignage remet en cause les allégations de la salariée non étayées de pièces probantes suivant lesquelles Mme A... lui aurait imposé un poste réduit à l'accueil de la clientèle et à la tenue du standard

à la réglementation après l'arrêté du 24 juillet 2006 et travaux devant être réalisés au 4 août 2011 : mise en place d'un exutoire de désenfumage, mise en place de portes coupe-feu (une porte par chambre

sur l'agenda, le tableau et les demandes en remboursement de notes de frais et que « ces erreurs » étaient « non contestées » et en ayant retenu, d'autre part, que ces éléments « ne sont pas

professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

X... en contestation du refus du FIRES de lui accorder le bénéfice du régime de retraite supplémentaire était une action en paiement d'une pension de retraite qui s'analysait en une demande de sommes afférentes

La salariée fait part de son indignation et demande à son employeur que ces situations cessent.