Le 5 novembre 2014, le tribunal civil de première instance de Papeete a constaté, à la demande de la société [...], l'arrêt de la procédure de saisie immobilière en raison de l'ouverture de la procédure

de Bonneville s'étant déjà prononcé sur les demandes des deux sociétés par un jugement du 11 janvier 1989, dont il résulte que celles-ci avaient été déclarées irrecevables en leurs doubles demandes, l'une

en mode automatique ; que la troisième partie de l'installation est constituée par l'installation de CO2, composée d'un double stockage de réservoirs de CO2 desservant deux réseaux, l'un rapide, conduisant

Dominique X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jeroen Burm, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, pour des faits qualifiés de vol avec violence, ou menace en bande et de nuit avec usage d'armes et de véhicules, vol avec

instance de tout caractère contradictoire, la demande formée par l'administration fiscale doit impérativement comporter tous les éléments d'information en sa possession, tant le principe de loyauté des

que, pour débouter la société Air Quality Process de ses demandes à l'encontre de la société Axa au titre de la garantie de première ligne, l'arrêt retient que la société Air Quality Process revendique

Mais sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

[X] [H] de toutes leurs demandes ; aux motifs qu'il résulte de l'article 53 de la loi sur la presse que la citation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait invoqué et indiquer le texte

les ordonnances de taxe, à savoir le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, en vertu de l'article 4 de la loi n° 97-514 du 4 septembre 1997 portant statut des huissiers de justice et abrogeant

; qu'ils concluent à l'infirmation de la décision entreprise en ce qu'elle n'a pas annulé le commandement et considéré que le Crédit Foncier de France avait conservé sa qualité à agir pour la totalité

énonce qu'il y a eu évolution du litige, dès lors que M. et Mme X... ont appris, en première instance, que l'accord de la caution pour l'établissement de nouveaux échéanciers, dont les assurait la banque

Y...a été nommé mandataire ad hoc de la société Double C ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1699 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de retrait litigieux

[Q], en qualité de liquidateur de la société CGF, et son assureur, la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Schenker fait grief à l'arrêt de la condamner à

revanche, il convient de retenir la tardiveté de l'action engagée, l'assignation d'une partie qui n'avait pas la qualité pour répondre aux fondements initiaux de la demande, la modification en cours d'instance

W..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

T... , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société IMDFS, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Pour l'essentiel, Dominique X... sollicite la reconnaissance de la qualité de co-employeur de la société SYSTRA, dont le siège est à PARIS.

[E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pavage méditerranéen, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° E 17-21.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE