; que, transféré, le 5 février 2004, au centre chirurgical pour le remplacement de sa prothèse, il a été pris en charge par M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Mutuelle médico-chirurgicale et à la société Praeconis du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

pas opposable aux demandeurs puisqu'elle a été déposée à la Sous-Préfecture d'Albertville par déclaration du 8 avril 2009 soit postérieurement à la décision d'exclusion prise » ; QUE Mme X... et M.

, ayant pris acte de la rupture du contrat, entend imputer cette rupture à l'employeur, de rapporter la preuve de manquements de ce dernier, qu'à défaut la prise d'acte sera analysée en

Sommer, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

sous seing privé en date du 30 avril 2005, la SARL COMPAGNIE DES BATEAUX DE L'INTERIEUR KIOSQUES FLOTTANTS a consenti à la SARL BEL HORIZON un bail commercial sur une barge de 19 mètres de long, comportant

la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Plaine commune développement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

principal n'ont pas manqué de mettre en oeuvre des procédures judiciaires des chefs d'injure, diffamation et d'atteinte à la vie privée et autres pour sanctionner les débordements de Monsieur [P] [B]

en vue de la construction de logements sociaux et de places de stationnement en sous-sol. 7.

Donne acte à la société STP Maritime et Industriel, à M.

sous seing privé n'ont par elles-mêmes aucune valeur juridique et ne peuvent suppléer au défaut de production de l'original dont l'existence est déniée, en l'espèce, il est produit

[B], psychiatre traitant de [Z] [P] lors de son séjour à la clinique [Établissement 5] du 16 mars 2002 jusqu'à son décès ; - la prise en charge de Mme [Z] [P] au sein de la clinique [Établissement

, par la mention de son nom et de son domicile, procède d'une règle de fond, et non d'une règle de forme ; qu'en refusant de tenir pour nul l'acte d'appel de la société JJPA, au motif juridiquement

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société JB Promotion, dont le siège est ... à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), ledit syndic demeurant ...

DE CE QUE LE PREFET DE LA SEINE AVAIT REFUSE L'AUTORISATION DE DEMOLITION DES LOCAUX EDIFIES SUR CE TERRAIN,- AU MOTIF QUE, A SUPPOSER QUE L'ARTICLE 340-2 DU CODE DE L'URBANISME FUT APPLICABLE AU CAS DE

U..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Sully gestion, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme

en compte, il convient d'en pondérer la surface compte tenu de sa nature (sous-sol) et de son utilité ; l'offre indemnitaire s'entendant terrasses et parkings intégrés, il n'y a pas lieu à valorisation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

and baby, la société People and baby développement et l'association Crèches pour tous Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête prise

SOC.