K..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aéronautique et technologies embarquées (V...), contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis

de mort ou de lésion corporelle subie par le passager que lorsque le décès ou la lésion corporelle sont imputables à un accident survenu à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement

X... est tombé à l'eau au moment où l'embarcation transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur ; qu'il a assigné

(CHARLES) CONTRE UN ARRET RENDU LE 21 DECEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON QUI, DANS UNE POURSUITE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET EMBARRAS DE LA VOIE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 200

Le jour même, l'arrêt de la Cour de cassation a été notifié à l'intéressé, par émargement, par le greffe de l'établissement pénitentiaire. 5. Détenu pour autre cause, M.

de la recette dans le coffre, comme il s'était engagé à le faire à la place d'une caissière souffrante et en attestant ensuite de l'accomplissement de cette tâche par la signature de la feuille d'émargement

contrainte et d'annuler celle-ci, alors « que le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement

navigation des îles australes Tuhaa Pae II (le transporteur maritime) a mouillé au large de l'embarcadère de Taanini dans l'île de Rimatara (Polynésie française), en vue de permettre le débarquement et l'embarquement

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... et son fils Romain, âgé de 6 ans, se sont embarqués

le jugement a accueilli la demande des époux X..., après avoir relevé qu'il résultait des différentes pièces du dossier, notamment de la fiche horaire du taxi, que ceux-ci s'étaient présentés à l'embarquement

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 mars 2019), la société Boutant [Q] (la société Boutant) a acheté à la société [I] (le vendeur) un container avec porte-souffleuse et pesée embarquée, ainsi que divers

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux caisses fabriquées par la société Sofembal sur commande de la société CAC Degremont afin d'emballer des machines, se sont brisées lors des manoeuvres d'embarquement

X... pour le transport du minerai du lieu d'extraction vers le lieu d'embarquement étant venue à expiration le 31 mars 1981, leurs relations contractuelles se sont poursuivies postérieurement à cette date

ne sont pas les attestations produites a postériori qui peuvent affaiblir la valeur de la déposition claire et précise de ce chef d'équipe faite devant les gendarmes pas plus que les explications embarrassées

que le prévenu venait souvent à la gare de Lyon en dehors de ses jours de service ; que, cependant, ces éléments sont insuffisants pour démontrer la culpabilité de Bruno B..., que personne n'a vu embarquer

pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, devenu l'article L. 5552-15 du code des transports ; 2°/ en toute hypothèse, que tous les services, y compris non embarqués