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1 459 résultats pour « embauche à durée indéterminée pour emploi à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01822

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00309

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Ayant relevé qu'était produit un contrat de travail à durée déterminée dont le titre était « Contrat de travail à durée déterminée CAE à temps partiel avec terme précis », la cour d'appel en a déduit à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

initialement par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel d'une durée de 20 heures hebdomadaire.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b618

Cassation

11 février 1986

11 février 1986

janvier 1983, l'horaire de travail mensuel de la demoiselle Y... était de 119 h 08 ; à savoir que cette salariée avait bien été embauchée à temps partiel, puisque cette durée était inférieure à la durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201163

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

indéterminée ou a été conclu pour une durée déterminée d'au moins un douze mois, dans une limite de cinquante salariés appréciée au premier jour de chaque mois, les salariés employés à temps partiel étant

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410ce4

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

, notamment, de voir requalifier la relation de travail à durée déterminée en une relation à durée indéterminée à temps complet, et juger qu'il a été licencié sans cause réelle et sérieuse ni observation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00680

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

à voir requalifier son emploi à temps partiel en emploi à mi-temps et de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat écrit du salarié à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ; que la requalification des contrats à durée déterminée qui se sont succédé sans continuité en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10859

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

d'usage en contrat de travail à durée indéterminée et Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

A compter du 1er février 2010, la relation de travail s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01892

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

partiel, les dispositions du code du travail relatives au travail à temps partiel ne pouvaient recevoir application, quand aucune partie au litige ne contestait le caractère à temps partiel du contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00754

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

salariée a été engagée par la société Railrest à compter du 20 août 2003 en qualité d'hôtesse d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'à la suite de son

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200283

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, mais qu'il existait une période d'essai et que l'embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée n'était pas acquise ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01520

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

partiel en contrat à temps plein et à titre de rappel de salaire et congés payés afférents alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail d'un salarié à temps partiel ne mentionne pas la durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00965

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

engagé par contrat de travail à durée indéterminée, puis dans un second temps, de déterminer l'évolution de ce salaire jusqu'à ce jour ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02482

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

, après accord écrit du salarié » ; que le contrat à durée indéterminée du 4 mars 2002 stipule que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01338

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

à durée indéterminée et à temps plein ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-2, L. 1233-3, L. 1235-3 et L. 3123-

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00453

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, à compter du 28 juillet 2009 pour une durée indéterminée et à temps partiel ; qu'après avoir été licenciée pour motif économique le 12 juillet 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b9d

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

X... a été embauché, le 1er novembre 1982, par l'Association pour la formation de cadres, de dirigeants et d'employés d'entreprise (AFCADE), en qualité de professeur d'espagnol à temps partiel pour l'année

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CC

soc

61372412cd58014677411ddf

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'elle en a exactement déduit qu'il y avait lieu de requalifier ces contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée ; que le moyen

Source officielle

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