P... et si les frais d'entretien n' avaient pas eux-mêmes été nécessités par l'absence d' entretien de l' installation pendant cinq ans, manquements imputables au vendeur de la maison, a privé sa décision

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de banqueroute ; "aux motifs que, depuis 1973, Gérard X... exploitait une entreprise de vente au détail de combustibles, mazout, et d'entretien

de sécurité, secouristes, pompiers bénévoles et techniciens de sécurité au nombre desquels il se trouvait ; qu'il était, pour sa part, spécialisé sécurité incendie et, à ce titre, devait assurer l'entretien

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

étant celui dont l'action ou l'inaction a eu seule un lien causal avec le dommage; qu'en l'état des dispositions d'un contrat qui attribuait aux sociétés Shell exclusivement la surveillance et l'entretien

PLACE, ET ALORS QUE, COMPTE TENU DES MOTIFS QUI EN ETAIENT LE SOUTIEN, LA RELAXE DE SON DIRECTEUR INTERDISAIT SEULEMENT A LA JURIDICTION CIVILE DE RETENIR A LA CHARGE DE LADITE SOCIETE UNE FAUTE DANS L'ENTRETIEN

porte notamment sur l'installation électrique ; en l'espèce il n'est pas contesté par l'OPDH DES HAUTS DE SEINE qu'aucun entretien, aucune révision ou vérification de l'installation électrique n'a été

d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la société Stima SARL dont Mario Z... est le gérant, était contractuellement chargée d'opérations de dépannage et d'entretien

ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1997), qui relève que la procédure d'appel d'offres avait été lancée sur la base d'un document distinguant l'entretien

laboratoire en raison du manque de ventilation, par les remontées d'eau depuis les égouts et que ces causes étaient, en toute hypothèse, imputables aux époux B... en raison de la vétusté et du manque d'entretien

Z... sur la parcelle de Mme X..., tels que la culture de divers fruits, la plantation des arbres fruitiers, l'entretien des oliviers et l'installation d'un système d'arrosage, ne caractérisaient pas sa

nuisances occasionnées par l'exploitation d'un élevage de volailles et de moutons à proximité de leurs maisons d'habitation, les époux B... et les époux Z... ont assigné devant le tribunal de grande instance

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, a son entretien

personne ait été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; que ceux-ci ont, en cette qualité pourvu à son éducation, son entretien

Y... la somme de 20. 188, 24 ; AUX MOTIFS QUE le bailleur était tenu d'entretenir la chose louée, en l'état de servir à l'usage prévu par le bail ; que ni la connaissance, par le locataire, de l'état

n'était pas complet et n'était pas de nature à permettre un entretien normal de l'installation ; que sur la troisième branche, la société CFA ayant manqué à son obligation de remettre les documents techniques

industriels et commerciaux et leurs dépendances, seuls soumis aux dispositions du livre II du Code du travail ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'il n'incombe pas aux sociétés intervenant pour l'entretien

locataire prendra directement à sa charge les contrats se rapportant à toutes les missions des organismes de sécurité propres à la surface objet des présentes, relatifs aux vérifications électriques, entretien

En l'espèce il est établi à la lecture des attestations et des autres éléments versés aux débats que la société Armorique d'entretien naval (SAEN) installée sur la zone portuaire à proximité d'un parking

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; 2° que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien