(588 euros pour octobre 2017 + 627,20 sur novembre 2017) et 121,52 euros au titre des congés payés afférents (au lieu de 1 336,72 = 1 215,20 + 121,52 euros, plus 133,67 euros de congés payés) ; qu'en

procédures fiscales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par l'EURL

le 6 mai 2016 pour un montant de 4 882 euros, la contrainte du 17 mai 2016 signifiée le 3 juin 2016 pour un montant de 1 188 euros, la contrainte du 17 août 2016 signifiée le 9 septembre 2016 pour un

H..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Marie-Caroline Z..., fille, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., épouse B..., fille, 10 000 euros au titre

, dont 189 500,12 euros au titre de son préjudice corporel sous déduction des provisions de 7 622,45 euros et 30 489,80 euros déjà versées ; "aux motifs que l'incapacité temporaire totale a été de 557

restés à la charge de la victime : 118,38 euros 6 - frais d'aménagement du véhicule : 4 188,43 euros 7 - frais de tierce personne : 45 664,27 euros ; TOTAL: 141 187,03 euros que le recours

[I] la somme de 83 800 euros, à M. [X] [L] [D] celle de 67 039 euros, à M.

déficit fonctionnel temporaire total et partiel, 20 000 euros au titre des souffrances endurées, 37 000 euros au titre du préjudice scolaire, 92 700 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 20

sa retraite jusqu'à 75 ans la somme de 404 950,05 euros, soit une moyenne annuelle de ses traitements et pensions de retraites de 31 432,73 euros ; qu'en retenant une consommation personnelle de 30 %,

au 10 juin 2015, 157 552 euros au 31 juillet 2015, 188 337 euros 14 (août) 2015, 190 860 euros au 1er septembre 2015,193 503 euros au 1er octobre 2015, 195 897,80 euros au 1er novembre 2015, 210 928 euros

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

[F] la somme de 270 932,79 euros, soit 233 965,64 euros au titre des travaux de remise en état du bâtiment, 11 698,82 euros au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre, et 11 698,82 euros au titre des

Jacques Y..., demeurant ... et Danube, 61000 Alençon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de l'EURL Brasserie de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994

B... à la somme de 1 063 323, 88 euros, dit que l'indemnité lui revenant s'établit à 808 314 euros, condamné la [...] à payer à M.

G... à lui payer les sommes de 510 euros pour frais divers, 3 696 euros au titre de la tierce personne temporaire, 666 497,39 euros au titre des dépenses de santé futures, 141 153,02 euros au titre de

780,31 euros ; "aux motifs que la CNMSS, citée à sa personne, ne comparaît pas mais qu'elle a fait connaître le montant de ses débours et que la créance de cet organisme d'un montant de 55 334,05 euros

HT soit 2 400 euros TTC – forfait, 800 euros HT facturés au titre des deux premiers jeux de conclusions supplémentaires, 600 euros HT x 2 déplacements des 23 octobre 2019 et 3 juin 2020, 500 euros HT

+ 12 836,00 euros = 40 491,00 euros ; que l'on peut estimer que Monique Y... disposait de 66 % de cette somme, soit : 40 491,00 euros X 0,66 = 26 724,06 euros ; que la perte annuelle de revenu subie par