d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que ni l'inscription

[G] restait peu accessible et en tout cas difficilement joignable par téléphone.

par la société Interisa d'un marché dont elle avait acquis la sous-traitance alors qu'aucun contrat d'entreprise pour l'exécution d'une tâche déterminée moyennant un prix forfaitaire n'a été conclu entre

X... justifie son choix en rappelant que lors des faits, en 2003, la question était plus délicate ; qu'il existait une jurisprudence sur la capacité d'un commissaire à l'exécution du plan résultant d'un

du harcèlement moral, alors, selon le moyen, que les méthodes de gestion mises en oeuvre par un employeur peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé

la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en un contrat de travail durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

extérieure qui l'effectuera dans ses locaux avec son personnel ; qu'en l'espèce, la SARL INFORM'L a détaché du personnel chez TOTAL pour l'exécution d'une prestation de service mais, il apparaît que ce

Vincent X... la somme de 62 358,16 ¿, au titre de rappel de salaires ; AUX MOTIFS QUE la qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié

la condamne à lui remettre les bulletins de salaires correspondant, l'arrêt rendu le 12 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur les autres points restant

en rappelant les caractéristiques du poste aménagé qui lui avait été soumis, et terminait la lettre ainsi : 'lors de notre entretien de ce jour, vous nous avez déclaré être capable d'effectuer ces tâches

s'est révélé déficitaire de 1 309 396 euros, que de même, le résultat de l'exercice incluant les produits et charges d'exploitation, les produits et charges financières et les produits et charges exceptionnelles

E... la somme de 60.000 € au titre du préjudice résultant de la perte de l'emploi; Attendu que L... G...

Tâches en constante diminution (l'examen de l'agenda de M. [R] est éloquent).

rejet irrégulier de plusieurs chèques engage la responsabilité contractuelle de la banque et que l'inscription injustifiée au fichier de la Banque de France a causé à la société un préjudice moral résultant

Pour faire face à des situations imprévues ou des contraintes exceptionnelles, ce délai peut être réduit avec l'accord du salarié dans les cas suivants :- surcroît temporaire d'activité ; - travaux

convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées du 15 mars 1966, sous réserve des dispositions de l'article 26 de la convention, en cas d'arrêt de travail résultant

que le remboursement dépendait d'un événement aussi hypothétique que celui consistant en la venue d'un repreneur ; que la mise en jeu de la convention de fusion par la banque a parachevé le dommage résultant

Que Mme [M] s'est vu attribuer des tâches administratives et non liées à sa qualité d'agent de voyages et n'utilisait plus le logiciel de billetterie Amadeus (trains, avions).

Selon les parties, le capital restant dû au 1er janvier 2020 au titre du solde du prêt immobilier s'élève à une somme de 59 224 euros.

SOCOL mais pour un temps partiel de 78 heures par mois ; le 30 mars 2007, la commune de VALDEBLORE, représentée par son maire, et Monsieur X... ont conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps