[R] a produit un rapport d'expertise privé établi par un expert agréé par la Cour de cassation qu'il a sollicité, lequel se prononce sur le rapport de M.

A..., médecin dans son rapport d'expertise du 30 septembre 2014 ; qu'il a décrit les symptômes courants apparaissant dans ce type de faits, notamment l'existence de convulsions, d'un malaise grave, d'un

annuels et a porté son choix sur le cabinet d'experts SYNDEX ; que par lettre en date du 4 juillet 2011, la société d'expertise comptable SYNDEX après avoir rappelé que conformément aux dispositions de

Jean-Paul C... et François D..., en date du 31 mars 2010 » ; qu'il s'agit là d'un rapport d'expertise comptable de 21 pages, daté du 31 mars 2010, réalisé par M.

de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné, avec maintien en détention, à trois ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction, pendant cinq ans, d'exercer

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA et de la Société de courtage d'assurances pour les experts comptables agréés, de Me Garaud, avocat de M.

X..., comptable agréé, et M.

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour exercice illégal de la profession de comptable agréé, l'a

trouvait en état de choc, avait des vêtements déchirés et présentait des contusions et excoriations médicalement constatées ; qu'en outre, elle a subi un traumatisme psychologique mis en évidence par l'expert

l'ordonnance du 19 septembre 1945, exerce illégalement la profession d'expertcomptable ou de comptable agréé, celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre exécute habituellement en son nom propre

établi par ce même expert-comptable, et qui mentionnait déjà un compte courant d'associé de M.

AVAIT ENFREINT LES DIRECTIVES DU COMPTABLE AGREE EN INSCRIVANT A UN POSTE DE CHARGES DE LA SOCIETE UNE SOMME IMPORTANTE ENCAISSEE PAR LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL POUR SON COMPTE PERSONNEL, ET ALORS

AGREES, DE SON ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DIRIGEE CONTRE LE BOULAIRE, COMPTABLE AGREE, SON Y...

Y..., directeur salarié de la succursale de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable de Meaux, exerçant une activité d'expertise comptable sous l'enseigne Fiducial expertise (la société Fiducial

agréé, auquel ils avaient demandé d'examiner l'appareil, avait conclu que le gain résultant de la mise des joueurs était enregistré non pas dans la rubrique "Total Played" mais dans la rubrique "Coin"

agréés et les experts-comptables dans l'exercice de leur profession s'exerce, sans distinction, sur les documents qui leur sont confiés par le débiteur pour l'exécution de leurs prestations de sorte qu'en

ET DOCUMENTS ANNEXES QUE DETIENNENT LES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES ; QUE LA REMISE PAR LE COMPTABLE AGREE D'UNE SOCIETE A UN INSPECTEUR DES IMPOTS DES DOCUMENTS DE CELLE-CI NE CONSTITUE PAS UNE

cette activité pendant plusieurs années et qu'il ne démontre pas l'avoir arrêtée avant cette modification, alors qu'aucune pièce ne le justifie, alors que l'expert-comptable [Q], dans son attestation