CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la société Cabrit soutient que le moyen unique est nouveau et mélangé de fait

Z... et dont le remboursement devait en cas de décès de celui-ci être fait à Mme Y...; que Mme Y... qui avait employé Mme A... comme femme de ménage a été condamnée à lui payer des salaires et indemnités

l'arrêt rendu le 14 février 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

X..., boulanger, en qualité de vendeuse livreuse, a été licenciée par lettre du 20 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient, 8 septembre

qu'il ressort des propres constatations de fait du jugement attaqué que la victime était decendue du bus arrêté devant lequel elle traversait tandis que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui a expressément constaté que la stipulation litigieuse

X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Faits et procédure 1.

revendiquées soient connexes ; qu'en l'espèce, le Tribunal qui a fait droit à la demande reconventionnelle en compensation judiciaire présentée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 29 avril 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir prononcé la résiliation aux torts réciproques des parties alors que, d'une part, il incombait à la cour d'appel, pour retenir sa responsabilité dans cette résiliation

entre la créance de 844 847 francs que la NPM a en indivision avec la société le Concours Médical et la créance de la société Imprimerie de Compiègne ; Sur le premier moyen : Attendu que la NPM fait

Unicomex les 15 et 16 juillet 1996 qui ne les a pas acceptées ; que la banque a assigné la société Unicomex en paiement des créances cédées ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Unicomex fait

réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'en reprochant à Mme [P] de ne pas rapporter la preuve de l'inexécution

Faits et procédure 1.

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la validité d'une transaction nécessite l'existence de concessions réciproques entre les parties ; que si les concessions

Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en remboursement de la moitié du montant du dépôt de garantie qu'il avait versé à l'occasion de la location d'un appartement occupé par Mme Y

de l'acheteur et au fait des vendeurs, la cour d'appel a caractérisé les torts respectifs des parties dont elle ne pouvait déduire que la résolution de la vente à leurs torts réciproques, la faute du

société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite