français (MAF) et au bureau d'études Omnium technique d'études et de construction (OTHEC) ; que le système de désenfumage prévu au permis de construire a été remplacé, en cours de réalisation, par un autre

du 19 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, à des pénalités douanières et, solidairement avec les trois autres

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCP B... de ses demandes aux fins de se voir attribuer, par le privilège et préférence à tous autres, la somme de 41. 198, 13 euros outre les intérêts

particulier de la caution, d'autre part, M C... n'est pas libéré de l'engagement qu'il a contracté le 16 janvier 1997, la garantie ainsi donnée par lui, laquelle visait toutes les dettes actuelles et

que la garantie serait exclue par la nature conventionnelle du recours de SOGEA contre ses sous-traitants ; que la Compagnie AXA France IARD et la Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS devront garantir leurs

ET D'AMORTISSEMENT ET LES CHARGES ACCESSOIRES AU PRINCIPAL DE LA DETTE AFFERENTES AUX EMPRUNTS CONTRACTES ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., MEMBRE D'UNE COOPERATIVE

27 440,82 €) en principal outre intérêts et accessoires.

N., majorée, comme indiqué en page 2 du contrat de prêt au paragraphe relatif aux garanties, de 20 % au titre des intérêts, commissions, frais et accessoires (65 000 euros + 20 % de 65 000 euros).

, ainsi que le paiement des intérêts, frais et accessoires y afférent, mais dans la limite de la garantie hypothécaire inscrite sur les immeubles décrits ci-dessous ».

X... à garantir la SCI CHAMER du coût des démolitions et travaux accessoires, et de dommages-intérêts ; qu'en exonérant ainsi la SCI de toute responsabilité, sans répondre au moyen invoquant l'acceptation

blessures involontaires et changement de direction sans précaution suffisante, l'a condamné à des amendes de 3 000 francs et 1 500 francs, à 1 an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts

GARANTI PAR SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA FLANDRE, DES CONDAMNATIONS EN PRINCIPAL, S'ELEVANT A 2.500 FRANCS, AINSI QUE DES INTERETS ET DES FRAIS, MIS A SA CHARGE PAR LA JURIDICTION PENALE, QUI L'AVAIT

contractuels, calculés sur le taux de l'intérêt légal par méconnaissance du taux de l'intérêt contractuel, ont été reçus par l'avocat qui devait les restituer, de sorte que leur remboursement est garanti

X... qui a appelé en garantie son assureur, la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (la CMA) ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande de la société CA et a condamné la CMA à garantir M.

à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu ; qu'en déboutant les Sociétés INFINITIF, MARLENE et SALM de leur demande en garantie à l'encontre de la

Jean-Baptiste Y... hors de cause, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de caution, précisant que sont garanties toutes les sommes dues au titre du contrat de location et notamment les accessoires,

les sociétés commerciales, les garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers doivent faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration

euros chacune pour une location de biens d'une valeur de 179 400 euros ; que chacun des cautionnements distingue expressément le principal en le détaillant des intérêts et autres accessoires ; que dans

contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté ; qu'il convient d'interpréter le contrat en faveur de M.

et autres accessoires ; qu'en retenant néanmoins que M.