Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum la SARL [...] et Madame X... Y... à ne payer à Monsieur S...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué du 11 octobre 2013 d'AVOIR condamné la société MANUPLAST à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait dit que la somme en principal de 10 millions de francs soit 1.524.490,17 ¿, valeur 1992,

objets de l'ordonnance d'injonction de payer) à compter de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer le 16 juillet 2010, la SACV ne justifiant pas de l'envoi d&apos

Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué D'AVOIR ordonné à monsieur Y... de régulariser son adhésion au régime complémentaire de santé d'AG2R Prévoyance et de l'avoir condamné à payer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné le vendeur d'un bien immobilier, Mme Z..., à restituer à l'acquéreur, M.

[W] et la SARL [W] à payer à M.

, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

par jour pour l'ensemble des cinq injonctions qu'il a prononcées, devait être divisé en fonction des injonctions restées à leur charge qui n'étaient plus que de deux suite au jugement prononcé

[K] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer que celle-ci avait obtenue. 2. M. [K] ayant été mis en redressement judiciaire, M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la fédération syndicale de ses demandes tendant à voir ordonner à la société Mango

Par un jugement du 3 septembre 2015, la société Bati R a été mise en redressement judiciaire, la société P... étant désignée mandataire judiciaire.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2022), interprété par arrêt du 25 avril 2024, statuant en matière de référés, Mme [R] a été engagée par la société Compagnie commerciale de location, filiale

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné la société Assurances X... à payer à la société BTA Insurance Company une provision de 2 404

B... et le syndicat SNPEFP-CGT Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. B...

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu les articles L. 1231-1, L. 2411-1, L. 2411-3, L. 2411-5, L. 2411-8 et L. 2411-22 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, déclaré l'action de M.