Z... a sollicité le renvoi de ce débat aux motifs qu'il était retenu à cette date, de même que sa collaboratrice, devant une autre juridiction, faisant également valoir que le débat pourrait être organisé

) statuant sur renvoi après cassation (Cass. 1re civ, 30 janvier 2001 pourvoi n° S 98-14.368), d'avoir déclaré la société AX Hélicoptères et M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juillet 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc, 12 juillet 2022, pourvoi n° 21-11.631), Mme [M] a été engagée en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 12

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation M.

2000 a annulé lesdits jugements et renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce afin qu'il statue dans les formes prévues aux articles 25 et 26 du décret du 27 décembre 1985 ; que, par

ainsi, quand Danielle X... était en droit de déclencher l'action publique en vue du renvoi de Michel Y... devant la juridiction du jugement, sans qu'il importât qu'elle fut ou non recevable et fondée

X... du surplus de la prévention et débouté la Caisse de l'ensemble de ses demandes dans le cadre de l'action civile ; que, saisi de la contestation d'un indu correspondant à ces actes, le Tribunal, statuant

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

[N], de Me Ricard, avocat de la société Eiffage génie civil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 juin 2014

) statuant sur renvoi après cassation d'un précédent jugement (tribunal d'instance de Palaiseau, 21 mars 2000) prononcée par arrêt n° 3443 F-D de la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 juillet

résultant de la rénovation des agences de celle-ci par la société Altai courant 1992 à 1997 ; "aux motifs que dès la création de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, un programme massif de rénovation

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET, cassation et désignation de juridiction sur les pourvois formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur renvoi après cassation, a retenu que le principe de l'unicité de l'instance n'était pas d'ordre public et que les parties avaient renoncé à son application en signant un protocole d'accord mettant

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 14 du statut du personnel des caisses d'épargne ordinaires de France et 1er des statuts