Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

; que les prétentions et les moyens régulièrement soulevés oralement lors de l'audience par le prévenu et son avocat, tous deux présents, n'ayant pas été rappelés par la chambre de l'instruction au motif

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Santa Maria, dont le siège est ...

(Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

, et que le docteur X... aurait eu connaissance du système de cotation systématique mis en place par la clinique et le docteur Y... ; "alors, d'une part, que le prévenu a fait valoir, dans son mémoire

à l'encaissement le 18 janvier 1989 et non payé suite à l'opposition faite au nom de la partie civile, que ce n'est qu'ultérieurement qu'elle s'était prévalue d'un don manuel à propos de ce bon et que

BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

dénommée du chef de recel de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

dans le mémoire personnel, qui discutent les délits d'offre, cession et détention de stupéfiants ; Sur le cinquième moyen de cassation présenté dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles

Y..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

appelante, pour laquelle aucun mémoire n'a été déposé et qui n'a pas été représentée à l'audience, n'a présenté aucun moyen ni argument à l'appui de son appel; que, c'est sur des motifs pertinents et

d'actionnaires à une assemblée générale et la non-communication de documents", alléguées par le mémoire des parties civiles appelantes, "constituent deux infractions distinctes amnistiées" ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-43.372 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est annexé au présent

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.