en week-end chez leurs grands-parents paternels dont la maison se situait en face de celle de leur oncle et tante, chez lesquels ils allaient dormir ; que le seul fait que l'oncle et la tante se soient

était un dommage futur, qu'aucune inondation de la maison ne s'était encore produite et qu'il n'était pas certain qu'une inondation survienne avant l'expiration du délai décennal ; qu'en statuant ainsi

Z... soutient qu'il travaillait à temps plein, du mardi au dimanche de 8 h à 20 h avec une pause de 2 heures pour le déjeuner, depuis le début de la relation contractuelle dans la mesure où il devait être

[D] et [U] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière Bastide Saint-Pierre (l'acquéreur) une maison à usage d'habitation. 3.

prévenance d'au moins 10 jours, ou d'un de ses magasins de vente au détail dans l'attente ou l'acceptation dudit magasin par un couple de co-gérants.

Distribution Casino France concernant la représentation du personnel, les articles et suivants 7322-1 du code du travail définissent le statut des gérants non salariés des succursales de commerce de détail

l'article L.7322-2 du code du travail comme suit "est gérant non salarié toute personne qui exploite, moyennant des remises proportionnelles au montant des ventes, les succursales des commerces de détail

Cette directive n'impose pas un mode de restauration particulier et permet donc au salarié d'obtenir le remboursement de frais réels d'alimentation (restaurant, sandwichs, épicerie...).

X..., qui occupait provisoirement la maison de son père, a été victime de l'explosion d'une bouteille de gaz propane ayant servi à l'alimentation d'une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane

conclu avec la société Distribution Casino France plusieurs contrats de cogérance par lesquels la société leur donnait mandat d'assurer la gestion et l'exploitation d'une succursale de commerce de détail

octobre 2013), que la société Groupe ACP et associés a confié à la société Architecture bio aménagement Séïté-Le Callonec une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de vingt logements et d'une maison

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP

B... s'est également expliqué techniquement sur les raisons pour lesquelles il avait considéré comme négligeable la contribution de 20 à 24 dB (A) du climatiseur installé sur la façade nord de la maison

supplémentaires, repos non pris et congés incidents pour les années 2014 à 2016 ; 1) ALORS QUE selon l'article L. 7322-1 du code du travail, l'entreprise propriétaire de la succursale de commerce de détail

[T] et Mme [G] divorcée [T], en paiement d'une indemnité d'occupation et en indemnisation des dommages causés à la maison et de leur préjudice moral ; Sur le premier moyen du pourvoi n° F

et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert dépose son rapport en l'état ; qu'il doit toutefois répondre aux dires dont il a été saisi avant l'expiration du délai

E... de la maison située à [...] , d'une maison située à [...] , et de la maison située à [...] , et à Z...

fait sous le contrôle du commissaire aux comptes et l'inventaire détaillé dressé par le commissaire priseur dans le cadre de la liquidation judiciaire, mais aussi les factures de déménagement du stock

(les consorts X...) ont vendu à la la SARL Immobilière luxembourgeoise CEI (la SARL) une maison d'habitation ; que se plaignant de désordres et de la présence d'amiante dans la toiture, la SARL a, après

et dispose qu'« Est gérant non salarié toute personne qui exploite, moyennant des remises proportionnelles au montant des ventes, les succursales de commerce de détail alimentaire lorsque le contrat ne