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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00362

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10065

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

auriez connues dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01340

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

suivants du code du travail ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

de travail et avaient porté atteinte à ses droits et à sa dignité, altéré sa santé physique et mentale et compromis son avenir professionnel » ; qu'elle faisait état d'une dépression reconnue comme maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions de l'article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210288

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

ou de la maladie professionnelle, l'autre au service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie le médecin expert dépose son rapport au service du contrôle médical avant l'expiration du délai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01240

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de reconnaissance d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, dénonçant, s'agissant des griefs opérants, les modifications de ses conditions de travail caractérisées par la suppression du service d'addictologie et le démembrement du service de soins somatiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01842

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... de ses demandes tendant à obtenir paiement de diverses sommes au titre des jours de réduction du temps de travail, d'heures supplémentaires, de congés trimestriels et du fractionnement des congés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210273

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[T] est bien connu et fréquent à savoir une exophorie de près.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202170

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X..., né le 22 mai 1960, qui exerçait la profession d'ouvrier de production, a été placé en arrêt de travail pour maladie du 25 septembre 1998 au 24 septembre 2001 ; qu'il a été licencié pour inaptitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00495

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

depuis mai 2012, qu'il pense pouvoir rattacher son état de santé actuel à l'ambiance délétère et aux mauvaises conditions de travail signalées au sein de l'antenne AUB de Lorient, que Mme Y... considère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10272

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

pour dépression réactionnelle à ses conditions de travail, c'est à dire du 23 septembre au 8 novembre 2014, et que l'employeur n'a jamais organisé de visite de reprise suite à la fin de son arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10928

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

et l'article 1315 du code civil ; Et ALORS enfin QUE le salarié a soutenu que son état de santé s'était dégradé en raison de ses conditions de travail, en se prévalant des arrêts de travail et des certificats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00088

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

par son travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11053

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

, de 14.956,33 € bruts au titre des rappels de salaires 2016, outre la somme de 1.495,63 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE, conformément à l'article 1184 du code civil, la condition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, - de ses formations, - de ses conditions de travail, - de l'évaluation de son travail ; Qu'elle évoque un très grand nombre de circonstances, parmi lesquelles : - le fait de ne pas avoir bénéficié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00454

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible

Source officielle

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