G..., en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Brodard graphique, 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Neo security et de condamner la société Prosegur sécurité humaine à relever et garantir la SELAFA MJA, mandataire judiciaire de la société Neo security, du montant de l'indemnité pour licenciement sans

Bernard Artaud, demeurant 2 En Chaplerue, 57000 Metz, 2°/ la société cabinet financier Cyrrus, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 En Chaplerue, 57000 Metz, en cassation de deux

NE REUNISSAIT PAS LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE; ATTENDU QUE M LOUIS X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, D'AVOIR débouté Me [M] [G], en qualité de mandataire liquidateur de la société OC and CO, et M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel

sociaux, dont la révocation intervient ad nutum et qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage ; qu'en se référant aux indemnités de rupture accordées à des mandataires sociaux pour apprécier

emprunteuses n'avait pas eu en définitive pour seul objet de renforcer les garanties des deux établissements bancaires tout en n'offrant à la SCI et aux sociétés aucune perspective de redressement et

B..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

la société UTA fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir déboutée de son action en responsabilité civile professionnelle contre le liquidateur, alors, selon le moyen : 1° / qu'à peine de voir engager

[T] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Apopka , 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à la société Vinox Traders

[T] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Maison Panza truffes, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Cabinet Le Syndic, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), 16-17, place de l'Eperon, 28/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Brasserie Sébastien Y..., société anonyme, dont le siège

Z... à la date du 17 novembre 1987 et subsidiairement son droit de propriété à cette date sur les biens en cause, puisqu'en effet cette société avait fait l'objet d'une procédure collective, la société

(société Axa), et la société Bazin, ancien syndic de l'immeuble ; que la société Soprema a sollicité la garantie de la société Bazin ; Attendu que la société Axa, la société Soprema et le syndicat

gestion de la société ne sont ni invoquées ni démontrées, et que les garanties prises par la banque (cautionnements des dirigeants, nantissement des parts sociales), conformes à la pratique habituelle

Pôle Emploi au titre du contrat de sécurisation professionnelle : qu'il y aura lieu de condamner la société Ambulances Oméga à payer au mandataire liquidateur de la société Ambulances Sainte Savine la

Nova performance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nova langues, 2°/ à la société ADJE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société R..., société à responsabilité limitée