Astor Azur, dont l'objet est la commercialisation de meubles et le siège social à Nice, a obtenu la concession de l'usage de la marque Lord X..., déposée le 1er juin 1988, par la société Dawn Investment

X... lui-même au mois de mai suivant, étant précisé qu'une action en concurrence déloyale a été par la suite exercée par la société Vaillance Courtage à l'encontre de M. A... et M.

les dénominations commerciales, les marques de commerce, les indications, les slogans publicitaires YVES ROCHER. 6.11 Le franchisé s'accorde à tenir la société informée de son chiffre d'affaires vente

du groupe ; que la MIEM avait dénombré 27 filiales pouvant être utilisées dans ce cadre et relevé que les sociétés Neri et SGTVR, respectivement dirigées par Philippe A... et Roger X..., dépourvues de

à Ramatuelle ; "aux motifs que la société TRB International avait été constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO

et commercialise, sous la dénomination « Uvestérol », un complément en vitamine D destiné aux nourrissons ; que, reprochant à la société Santé Port Royal d'avoir publié, sur le site Internet de la revue

Uber France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Uber BV, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), défenderesses à la cassation.

Uber France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Uber BV, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), défenderesses à la cassation.

; que la société Winston a établi régulièrement ses bilans ; que cette société avait pour objet toutes opérations financières, réception de sommes en dépôt, aide et obtention de crédits, conseils en gestion

Z... souligne d'une part qu'il devait disposer d'un espace de stockage des pneumatiques, assuré à concurrence du montant des marchandises stockées ; la société réplique à juste titre qu'elle ne fournissait

Grands magasins B d'une nouvelle marque "Match" correspondant à une modernisation de son logo du même nom, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que "le dépôt à titre de marque de la dénomination

devant la juridiction prud'homale et demandé la condamnation de la société à lui payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et de la clause de non-concurrence ; Sur le premier

2014, la société Caballe Distribution n'utilise plus les enseignes SPAR sur ses bâtiments et installations et n'appose plus cette dénomination sur ses fournitures commerciales, tels les sacs d'emballage

de la société Roche ; - les conclusions de la procédure conduite devant l'Autorité de la concurrence italienne (l'Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato - AGCM) ayant abouti à une condamnation

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [4], [10] et [7], les observations de la SCP Duhamel, avocat de l'Autorité de la concurrence, et

de la FFF sans l'autorisation de celle-ci, alors que des marques concédées en licence portaient sur la dénomination Adidas et le signe figuratif constitué de trois bandes", tout en constatant que la société

X... , gérant de cette société, a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer le bénéfice de l'article L. 7321-2 du code du travail et obtenir paiement à ce titre de diverses sommes ; Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2010), que la société Fiventis, qui commercialise des produits immobiliers d'assurance-vie

, DU 4 MARS 2020 1°/ la société Uber France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ la société Uber BV, société de droit étranger, dont le siège est Meester Treublaan