date du 25 mars 1992, qui, pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 24 amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique

de Mme Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Pauchon & Siata, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

[A] [B] a poursuivi sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Sur la recevabilité du moyen unique en ce qu'il est invoqué par Mmes [M], [U] [B] et M. [W] [B] ainsi que par M.

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s B 93-17.163 et E 93-17.166 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois n s B 93-17.163 et E 93-

-Z... et Jean A... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 29 octobre 1998) que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le salarié était titulaire de plusieurs mandats : délégué du personnel titulaire, membre titulaire du comité d'entreprise dans le cadre de la délégation unique du personnel, membre du CHSCT. 3.

S... a été engagé le 1er octobre 2001 par la Société d'informatique et de système (la société SIS) en qualité d'ingénieur commercial ; qu'il a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 2003), que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la délégation unique du personnel, le premier tour des élections étant prévu pour le 25 octobre 2012 ; que le 14 octobre 2012, le syndicat a indiqué à l'OPCA que le salarié n'était pas mandaté par

l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat SGTM CFDT 91 a saisi le tribunal d'instance afin de contester

Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

., pris en la personne de son représentant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique