Elle seule peut apporter toutes les modifications aux statuts ...

X... de sa demande, en retenant que « si la rémunération contractuelle du salarié ne peut être modifiée sans l'accord du salarié, les indemnités de déplacement ne constituent pas en principe un élément

Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Strasbourg, 14 juin 1985) d'avoir ordonné la suppression d'expressions injurieuses

du travail ; 2°/ que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

droits de laquelle se trouve la société Generali vie (la société), les fonctions de conseillers commerciaux ; qu'ayant refusé en octobre 2006 de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification

l'accord du salarié, tant sur la modification elle-même des horaires que sur les conséquences financières que l'employeur entend y attacher et, notamment, sur la suppression de la prime conventionnelle

NE TENANT PAS A UNE MODIFICATION DES METHODES DE TRAVAIL, L'EMPLOYEUR AVAIT PU Y PROCEDER, AUX MOTIFS QUE CES PRIMES DONT LA VALEUR ETAIT FIXEE POUR UNE DUREE LIMITEE AVAIENT UN CARACTERE PRECAIRE, ALORS

Par conséquent, l'organisation d'une réunion ou d'un repas à votre initiative est exclue dans le conteste actuel" ; qu'au moyen de nombreux courriers, le salarié n'a cessé de contester cette succession

de détail sur des points préalablement modifiés ; qu'en statuant ainsi, sur la base d'une acceptation tacite, quand des modifications d'une ampleur telle que la suppression de deux pièces initialement

du nombre des sites de collecte et du tonnage attribué ; que la société SGE ayant refusé de rétablir la totalité des points de chargement et les volumes antérieurs, la société VBS lui a notifié la cessation

substantielle du contrat de travail ; que le salarié ne justifie d'aucun préjudice lié à la modification des horaires de travail ; que par ailleurs, la prime de nuit résultait d'une sujétion ayant cessé

[X] à l'entretien des deux enfants aînés majeures à compter de son prononcé, alors « que le juge ne peut modifier l'objet du litige ; qu'en supprimant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation

Papeloux, avocat, médiateur dans la rédaction du " protocole d'accord ", qu'il n'a eu de cesse de rappeler que le plan de M.

, la cessation d'activité de l'entreprise ou sa réorganisation en vue de sauvegarder sa compétitivité ; qu'en l'espèce, si la lettre de licenciement énonce le motif économique de la modification du contrat

, la cessation d'activité de l'entreprise ou sa réorganisation en vue de sauvegarder sa compétitivité ; qu'en l'espèce, si la lettre de licenciement énonce le motif économique de la modification du contrat

sur un même contrat ou marché ; qu'aux termes de l'article 28-1, sont concernées, les successions d'entreprises sur les marchés réguliers ; qu'il n'est pas contesté par les parties que la société Air

Z..., alors, selon le deuxième moyen, que, ce dernier ayant, à la suite de la modification de son contrat de travail, offert ses services à un employeur concurrent, qui l'avait engagé, cet engagement du

visait leur maintien, que la suppression est une décision unilatérale de l'employeur, que cette suppression constitue un trouble manifestement illicite dès lors qu'il s'agit de créances salariales et