organisation de l'employeur lui imposait une modification substantielle de son contrat de travail, à raison d'une perte de substance de ses fonctions, les activités avant commande étant désormais du ressort

d'apporter la preuve de la volonté non équivoque du salarié d'accepter la modification substantielle dont il se prévaut, laquelle ne peut être déduite, ni de l'absence de protestation du salarié, ni de

son refus de la modification de son contrat de travail, consistant en une modification du système de rémunération variable, qui lui était proposée ; que le 7 janvier 2009, son employeur lui a notifié

X... d'intégrer cette dernière société à compter du 1er mars 2003 ; que ce salarié, ayant refusé, a été maintenu dans son emploi au sein de la société CRAT ; que reprochant à son employeur d'avoir modifié

tout autre point nécessité par l'activité de la salariée ; qu'un avenant du 30 mai 2000 a stipulé que la région confiée à Mme X... pouvait être modifiée par l'employeur ; que la salariée a été en congé

X... ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans constater que l'employeur avait avisé M.

, de sorte qu'il ne peut trouver application pour justifier les modifications touchant à la structure même de la rémunération variable apportées par le PRV 2014/2015 ; que la mise en oeuvre par l'employeur

du contrat de travail mais relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en l'espèce, il ne peut être soutenu que la nouvelle répartition des horaires constituerait un bouleversement des horaires

du contrat de travail, il appartient à l'employeur de tirer les conséquences de ce refus soit en formulant de nouvelles propositions de reclassement, soit en procédant au licenciement de l'intéressé aux

substantielle de son contrat de travail ; que, cependant, l'employeur le licenciait le 26 juillet 1991 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

période d'essai n'était apportée, et qu'en continuant son travail, après avoir reçu la lettre du 7 janvier, elle avait implicitement donné son accord ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'accord de

égard au fait que, les produits nouveaux fabriqués étaient destinés à une clientèle différente, la nouvelle activité excluait toute poursuite ou reprise des marchés antérieurs, la cour d'appel n'a pas

implantation du lieu de travail et réclamé à la société une "indemnité de compensation", puis précisé ses revendications, n'avait opposé aucun refus à la modification envisagée de ses conditions de travail

substantielle des termes de son contrat de travail, ni qu'elle eût créé une discrimination avec le régime des autres employés de même statut, ni qu'elle eût été de nature à gêner l'exercice normal de

, une modification substantielle au contrat de travail de M.

D... reproche à la société [...] d'avoir apporté une modification substantielle à son contrat de travail par suite de la fixation unilatérale de nouveaux objectifs dans le plan de commissionnement 2010

, suivant des explications claires et précises d'après le salarié dans sa nouvelle interrogation du 15 mars 2010 relative aux seuls trois dossiers annulés de 2009 dont l'employeur a, en définitive, 19

X... avait refusé sa nouvelle tâche ; qu'en jugeant pourtant que Monsieur X... n'avait jamais fait expressément part de son refus d'accepter la modification intervenue, la Cour d'appel a modifié l'objet

X... a fait connaître à l'employeur qu'il estimait que ses nouvelles fonctions s'analysaient en une rétrogradation ; que le salarié a été licencié le 31 mai 1989 pour refus des nouvelles conditions de

X... constituait une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé les articles L. 122-4 et L