, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; la CRPNPAC, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La MACSF, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt

, invoque, à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; la CRPNPAC, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Entrepôt pétrolier de la Gironde (EPG).

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1070 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi

de celle-ci les moyens logistiques, et ce après l'avoir avisée au préalable par courriers des 11 juillet 2016 et 29 septembre 2016 ; que Mme [F] ayant été mise à la disposition de l'association

, et non pas une délégation de ses pouvoirs par l'agent comptable ; qu'en statuant par des motifs ne permettant pas de terminer si la délégation de pouvoir reçue par les salariés concernait des pouvoirs

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

[D] [R], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois n° U 14-25.948 et N 15-15.550 invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens identiques de cassation

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Attendu que la demande est fondée en application des dispositions de I'article 59 du Code de procédure civile, les défendeurs n'ayant pas fait connaître leur état » ; 1.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1995, où étaient présents :

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pour leur appliquer une disposition concernant les "personnels contractuels", catégorie qui ne visait que les agents contractuels à l'exception des maîtres rémunérés par l'Etat ; qu'en statuant comme

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° E 23-17.576 de la FGFO construction et le second moyen du même pourvoi, pris en sa deuxième branche 10.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Grenet PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.