Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

[F] du 27 juin 2017 et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction d'une autre cour d'appel. Examen de la recevabilité des pourvois 8. M.

et communiqué de nouvelles conclusions le 12 juin 2017, soit moins de deux ans après la décision de radiation de l'affaire prononcée le 12 juin 2015 pour défaut de diligences des demandeurs ; qu'en faisant

pas déposé de mémoire dans le cadre de cette demande ; que cependant pour faire droit à son argumentation ressortant de deux mémoires déposés dans deux autres dossiers de demande de mise en liberté examinés

ou pour la victime, mais de procéder à un examen au plan médical ; que ni en droit ni en équité rien ne s'oppose à ce que l'examen de l'un et de l'autre soit fait par le même expert ; qu'au début de

prétentions est né ou s'est révélé après l'extinction de l'instance primitive ; que sont recevables des demandes formées dans une nouvelle procédure dès lors que leur fondement est né après la clôture

serait examinée à l'audience du 25 juin 2003 par lettres recommandées expédiées le 17 juin 2003 ; Attendu qu'en cet état et dès lors que, d'une part, la juridiction d'instruction n'a pas été informée

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par le 27 février 2019 6.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

intimés, alors qu'une date pour juger l'affaire dans son ensemble avait déjà été fixée à sa demande par le Premier Président de la Cour d'appel, et que cette date avait bien été signifiée à ces nouveaux

de l'affaire à une audience ultérieure ; que Mme X..., qui était assistée d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle, a déchargé celui-ci de sa mission et s'est vu désigner un nouvel avocat ; que

. ; que la cour d'appel qui a omis de répondre à ce moyen, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / les juges du fond ne disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation de la

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

le 15 juin 2006 à une adresse périmée, bien que sa nouvelle adresse sise ... à 19000 Tulle eût été portée à la connaissance du juge d'instruction dès le 24 août 2005 date de sa constitution pour assurer

Ce pourvoi n'est pas recevable, la décision par laquelle une juridiction décide de renvoyer l'examen d'une affaire à une audience ultérieure n'étant pas susceptible de recours.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[K] [B] a été mis en examen le 31 août 2023 des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire. 3.

A l'audience du 27 février 2018, la cour d'appel de Paris a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 13 novembre 2018. 6.

qui, n'ayant pas été soumis à l'examen du juge d'instruction, sont cependant de nature à fortifier les charges qui auraient été trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements