faux et usage de faux et recel, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant mise en liberté sous contrôle judiciaire du demandeur

huit mois ; qu'en se bornant, pour confirmer l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de Monsieur [P], à énoncer qu' « une mesure de contrôle

Y... avait comparu libre sous contrôle judiciaire à l'audience des débats du 30 juin 2003 en l'absence de l'intervention d'un jugement postérieurement à l'ordonnance du juge d'instruction, en date du 11

mineurs à la commission de délits et usage de fausses plaques, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du mandat

des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté du mis en examen ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

en liberté de l'accusé aux motifs, radicalement inopérants, que le respect de son contrôle judiciaire « est vrai et vérifié jusqu'à l'ordonnance de mise en accusation » mais « que tel n'est plus le cas

il était mis en liberté sous contrôle judiciaire le 30 janvier 2003 ; que le non-respect des obligations du contrôle judiciaire conduisait le juge d'instruction à délivrer mandat d'amener à son encontre

aggravées, corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

aggravées, corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

judiciaire auxquelles elle était soumise avant son procès, une nouvelle mesure de contrôle judiciaire ne serait pas, au regard du motif ci-dessus énoncé, adaptée ; que la détention provisoire est le seul

trois mois à compter du 29 septembre 2001 ; " aux motifs que Rachid X... a été mis en cause par Victor Y... pour avoir participé au vol sous la menace d'armes ; que cette mise en cause est confortée

de mineurs, viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

1995, a fait l'objet d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire le 25 septembre 1995, comportant l'obligation, d'une part, de verser, en 18 mensualités, un cautionnement de 54 000 francs, garantissant

du 29 mai 1997 ordonnant le placement sous contrôle judiciaire de Philippe Z... avec l'obligation de verser un cautionnement de 3 000 000 francs avant le 1er juin 1998 n'a fait l'objet d'aucune critique

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 25 juin 1999, portant rejet de la demande de mise en liberté présentée par X...

en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

incarcération, de telle sorte que le risque de fuite s'il était remis en liberté, fut-ce sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence avec surveillance électronique, est particulièrement important

; que caractérise un tel acte une ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire rendue postérieurement à l'ordonnance de règlement ; qu'en l'espèce, M.