EC... ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 29 mars 2004 confirmée par arrêt du 2 juin 2004 ; qu'il indique avoir été humilié par le directeur en étant placé dans le

, 24 mars et 5 mai 2003, 2 avril 2004, 12 avril 2005, 13 avril 2006 et 21 octobre 2010, des contraintes en date des 22 février et 28 mars 2000, 18 novembre et 11 octobre 2002, 8 avril 2003, 9 mars 2004

dirigé contre l'arrêt du 15 janvier 2008 : Attendu que la société Label et Mme Z... , ès qualités, font grief à l'arrêt du 15 janvier 2008 d'avoir infirmé l'ordonnance rendue le 11 octobre 2005

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'accusé le 24 décembre 2001 ; " aux motifs que l'appel interjeté par l'accusé remet certes en cause la condamnation dont il a fait l'objet

l'issue de la 3ème réunion d'expertise du 28 novembre 2007 il est apparu que le sinistre de 2003-2004 était la poursuite du sinistre de 1998, qu'ils ont alors assigné la MAAF le 14 avril 2008 pour que

qu'elle a été valablement interrompue par la demande de paiement de l'ensemble des honoraires du 24 juin 2008 et la contestation portée le 31 mars 2009 devant le bâtonnier ; qu'en fixant le point de départ

a visé la période de février 2008 à février 2009, celui de la CPAM 91 celle de janvier à avril 2008 et le contrôle de la CPAM 78 a concerné l'activité de février 2007 à février 2009 ; qu'en conséquence

de Perpignan a été rejeté par la chambre de l'instruction de Montpellier par arrêt du 24 juin 2004, le pourvoi formé contre cette décision ayant fait l'objet d'une décision de non-admission le 18 janvier

Par ordonnance du 24 septembre 2009, confirmée par l'arrêt d'une cour d'appel du 21 juin 2011, le juge-commissaire a, sur contestation de la société, admis au passif de cette dernière des créances relatives

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance

2001, la liquidation judiciaire de la société était prononcée et Me Z... désigné liquidateur ; que le 11 juin 2001, Me Z... es qualité saisissait le parquet de Clermont-Ferrand de faits dénoncés anonymement

2009, infirmé le jugement du 27 août 2007, et condamné M.

de renvoi du 10 septembre 2004 et, en conséquence, n'a pas statué sur les demandes formées par l'INAO de ce chef ; "alors que le juge répressif doit statuer sur tous les faits visés dans l'ordonnance

2000, 2001, 2002, 2003, du 9 juillet 2004, du 6 juillet 2005 et du 7 juillet 2006 ; Aux motifs que « sur l'irrecevabilité des demandes de nullité des assemblées générales postérieure au 25 juin 1999

du territoire français ; 2°) il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 18 mars 2008 à la peine d'un an, trois mois d'emprisonnement ; 3°) par jugement du 24 février 2009

; que suite au contrôle relatif aux années 2001, 2002 et 2003, l'Union a reconnu, par lettre du 8 juin 2004, que, conformément au jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal des affaires de sécurité

de référé du 21 janvier 2014, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Paris le 10 février 2015, et par un jugement du 24 juin 2014 ; que la société Carrefour a, pour sa part, assigné les sociétés

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en fixation d'indemnité ; qu'un arrêt du 31 juillet 2007 a ordonné une expertise en vue d'évaluer les travaux et améliorations ; qu'une ordonnance du

B... , le 3 juin 2004 le fichier des produits vendus par la société Tchèque à X...

X..., le 2 juin 2004, et l'ordonnance de non-lieu du 9 janvier 2009, ce qui constituait un délai anormal de procédure ; qu'elle a également constaté que l'existence d'un délai de plus de trois ans entre