Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

en date des 2 janvier et 1er juillet 1980, a, le 30 septembre 1983, fait valoir ses droits à la retraite ; qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de la prime du 13ème

mois et de sa prime conventionnelle de vacances ; AUX MOTIFS QUE « Mme C... réclame le paiement d'un rappel de salaire de 2828,93 € au titre de l'année 2015.

mois et au paiement d'un rappel de salaire à ce titre, outre une indemnité de procédure, et de l'AVOIR condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur l'octroi

, que ce treizième mois versé pour partie en juin et pour partie en décembre doit être assimilé à une prime ou une gratification dont le paiement dispense l'employeur de verser une prime de vacances ;

mois) ; qu'à l'exception des acomptes ou avances sur salaire, on voit mal d'ailleurs l'intérêt qu'il y aurait eu pour le service comptable à mentionner en début de bulletin de paye l'octroi de primes

mois la cour d'appel énonce que le 13ème mois qu'il soit versé en une, deux ou douze fois, partie intégrante du salaire, soumis à cotisations sociales, n'est pas une gratification exceptionnelle qui peut

Le 18 mai 2010, les parties ont conclu un contrat intermittent et le salarié est devenu commandant de bord. À compter du mois de décembre 2017, il a exercé ses fonctions à temps complet. 2.

mois, que [les salariés] sollicite[nt] un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie aux salariés effectuant

Par ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13ème mois conventionnel.

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'une prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de salaire produits que cette prime de treizième mois a été attribuée

ayant pris fin début décembre 1984, ont saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins d'obtenir paiement du 13ème mois de l'année 1984 ainsi que des dommages-intérêts pour non-paiement de cette prime

Par ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.

treizième mois.

T... bénéficie de par son contrat de travail d'un 13e mois, l'employeur sera condamné au paiement des sommes ayant une incidence sur le rappel des salaires ; ALORS, 1°), QUE si la seule

du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage, outre les congés payés et le 13e mois afférents alors, selon

AUX MOTIFS QUE « sur le 13ème mois : Le salarié réclame l'application de l'article 21 de l' « accord complémentaire relatif au 13ème mois et à la prime d'ancienneté » signé le 12 août 1998 par la société

de 25 063,85 euros outre les congés-payés y afférents. le rappel de 13ème mois : M.

qu'il s'agit d'une erreur, alors que le 13ème mois a été attribué de façon pérenne à compter du mois de novembre 2012 à plusieurs salariés de la société ELIOR travaillant sur le site de

effective du mois de décembre, dont le versement était mensuel ; qu'à compter du mois de décembre 2002 les salariés nouvellement embauchés ont bénéficié également d'un 13ème mois, sur des modalités de