biens sociaux à raison du contrat de sponsoring passé avec un club hippique, et a prononcé sur la peine et sur les intérêts, alors : « 1°/ que la conformité à l'intérêt social d'une opération de parrainage

les pièces produites que par les déclarations concordantes de Jacquemart, fils de la prévenue, et de Foissy que la garantie existait dès la vente et qu'elle a été mise en oeuvre puisque l'acheteur parait

incertain le nom du greffier présent à l'audience du 5 mai 1995 à 13h30, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les feuillets du procès-verbal relatifs à cette audience ont été paraphés

carnets de paie de vendanges soit un pour 1988 et un pour 1989 se présentant sous forme de carnets à souches en liasses auto-copiantes, qu'il y a lieu de constater premièrement qu'aucun d'eux n'est paraphé

violation des articles 362, 364 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que les décisions prises par la Cour et le jury sur la culpabilité ne comportent pas la signature, fût-ce sous forme d'un paraphe

Construct » ne constituait ni un formulaire de déclaration de risque ni une déclaration de l'assuré, en ce que le document émanait d'un agent d'Axa adressé à un autre agent d'Axa, n'était visé par aucun paraphe

représentativité sur l'ensemble des sites composant l'établissement, que le syndicat avait participé à un mouvement intersyndical portant sur des revendications concernant les sites de Roissy et de Paray

propriétaires de parcelles contiguës d'une parcelle appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers en bornage de leurs fonds respectifs ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il paraît

[Z], et conclu un contrat de parrainage avec les sociétés Nevers Dis, Sodicler, Avermes distribution et Bourges Dis, apporteurs de fonds, ce contrat prévoyant la cession à celles-ci des actions de la société

que Jean X... avait fait facturer des achats personnels par la société VDA, que Jean X... disposait d'un compte personnel distinct de la société VDA dans son entreprise ; que le délit de vol ne paraît

l'UCB en restitution des sommes versées sur le fondement des articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil, en invoquant, au principal, l'irrégularité des déclarations de créance, qui ne comportaient qu'un paraphe

HT, soit 16 744 euros TTC, 3 - au permis de lotir, le solde : 13 000 euros HT, soit 15 548 euros TTC, 4 - un terrain situé sur le lotissement, lot numéro [Cadastre 2] », que le contrat signé a été paraphé

résultait de ses propres constatations, fondées sur divers témoignages, que Mme F... « s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet

de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, opération dont il avait préalablement été relevé dans l'arrêt que celle-ci avait été faite sous le parrainage

José survenue le 22 décembre 1992 me paraît sans relation directe et certaine avec son accident du travail" ; qu'en employant le terme "paraît", cet expert émettait un avis dubitatif et non une certitude

le produit final commercialisé ; qu'en se bornant à relever que le groupe Bigard, auquel appartient la société Charal, développe quatre pôles d'activité, soit l'abattage des bêtes, le désossage et parage

apos;arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Carmen paradis

de change du montant précité au profit de la société MSM en paiement des deux factures cédées et que, le 29 octobre, la lettre de change était portée à l'escompte par la société MSM, endossée d'un paraphe