dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

(il est notamment hospitalisé cf D2014/67) ; et que beaucoup de personnes savait que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M.

En l'espèce, il est produit un certificat médical établi le 28 mai 2009 par le docteur E..., médecin pneumologue intervenant dans le service de pneumologie du centre hospitalier public du [...], mentionnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par ailleurs tu m'avais demandé un plan type d'un service de radiothérapie pour préparer les travaux.

des Hôpitaux privés de Metz : le service Chirurgie Vasculaire dirigé par le Docteur Z... et le service Angiologie dirigé par la demanderesse ; que par courrier en date du 30 mai 2012, Madame Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° V 15-28.230

Mme [D] attendait en fait que nous sautions de joie (or cela n'avait rien de réjouissant) et que nous les remercions en public lors de cette réunion.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

PPP... ; que, sur appels des prévenus, du ministère public et des parties civiles, la cour d'appel a, sur l'action publique, confirmé le jugement ; que, sur l'action civile, elle l'a infirmé en déboutant

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 481 FS-P+B sur le troisième moyen pris

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

; Attendu que pour infirmer le jugement ayant fait droit aux demandes de l'UDGPO, ordonner, sous astreinte, la publication de la décision sur le site internet de celle-ci, et autoriser cette publication

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Selon la note de service établie le 19 mai 2009 par cette directrice (pièce 55 dossier salarié), M.