général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 271 et 272 du Code civil ; Attendu que, pour allouer à Mme Y... une prestation

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

compensatoire, sous forme de rente viagère ; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er décembre 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...- Y... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire

X... à verser à sa femme une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari après avoir relevé par motifs adoptés

Y... à payer à son épouse une prestation compensatoire devant être réglée sous forme de versements mensuels de 2 500 francs par mois pendant 8 ans, après avoir énoncé qu'en raison de l'état de santé de

V. au versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, alors que le chef du jugement relatif au divorce serait devenu définitif en raison de l'appel limité au rejet de la demande de

-Y... aux torts du mari et condamné celui-ci à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente dont le service est limité dans le temps, ne tend en réalité qu'à remettre en cause

A LEURS TORTS PARTAGES D'AVOIR ALLOUE A L'EPOUSE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE SOUS FORME DE RENTE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS RECHERCHE SI LE VERSEMENT SOUS FORME DE CAPITAL S'AVERAIT

Z... au titre de la prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel n'avait pas à faire spécialement mention dans son arrêt, de ce que la déclaration sur l'honneur avait été ou non

G. à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les seules conséquences pécuniaires du divorce des époux G., après avoir

X... à verser à sa femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé la profession des époux et leurs

Y. reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1985) d'avoir, infirmatif de ce chef, accueilli la demande reconventionnelle de son épouse et prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 30 juillet 1987) et les productions, qu'un jugement prononçant le divorce des époux X... et condamnant le mari à verser à son

pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que compte tenu des faibles ressources actuelles de Madame Marie-Christine Y... qui ne peut subvenir seule

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge doit tenir compte, dans l'évaluation de la disparité créée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.