Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[J] en vertu de la convention liant les parties et prévoyant qu'il doit assurer la prise en charge permanente des urgences, tant dans l'unité d'urgences que dans les autres services de la

les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

G..., violant ainsi les dispositions de l'article 52 du Code de procédure civile de la Polynésie Française ; 4 ) que seule l'urgence caractérisée permettait au juge des référés d'ordonner une mesure de

, en date du 8 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer la gynécologie-obstétrique ainsi que la médecine d'urgence

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-7, 433-6 et 433-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

X... a dû procéder à un atterrissage d'urgence du planeur autopropulsé qu'il pilotait du fait d'une perte de régime du moteur ; que, blessé, il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

procéder à l'interprétariat en langue coréenne dans la présente procédure », date à laquelle elle a prêté le serment prévu par les dispositions susvisées. 11.

pénale, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jeanne B... coupable du délit de non-assistance en péril

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Bernard A..., pris de la violation des articles 122-1, 322-1 et 322-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure

droits de l'homme et des libertés fondamentales; alors, d'autre part, que dans ses conclusions la société Thiers Dis avait exposé que Mlle X... avait de manière délibérée refusé d'exécuter un travail urgent

Robert Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. R...