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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514
15 novembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03006
21 novembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04674
20 septembre 2016
6137269acd58014677426f27
10 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725f7cd58014677421ec9
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01828
13 juin 2017
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527
20 juin 2018
Ousmane X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 14 janvier 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156
20 août 2025
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834
11 mai 2016
, associations de malfaiteurs en récidive, infractions à la législation sur les armes en bande organisée en récidive, détention en bande organisée de substance ou de produits incendiaire ou explosif en
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01257
13 juin 2018
613725d0cd58014677420b72
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637
9 mai 2019
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Guy X
61372697cd58014677426d52
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00882
28 mai 2026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6079a8709ba5988459c4d49a
30 septembre 1997
et la peine de dix-huit années de réclusion criminelle prononcée le 25 octobre 1988 par la cour d'assises du Rhône ; que les condamnés en état de récidive légale ne pouvaient bénéficier d'une mesure de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592
27 septembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035
13 décembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00549
11 mai 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00546
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