A... international BB n'était pas établie (conclusions de Mme E... , p. 11) et ne pouvait donc être mise à sa charge ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel de Versailles a privé

fonction d'électrodes se déplaçant dans le sens du convoyeur, la cour d'appel a, pour décider que ce dernier brevet ne constitue pas une antériorité de toute pièce de la revendication 1, procédé à la recherche

[U] n'avait pas fourni les éléments demandés, il appartenait à l'employeur de justifier la qualification de son salarié et de faire les recherches nécessaires ; qu'elle a conclu que la société USP nettoyage

Il est également établi qu'une recherche de fuite a été commandée à CASANOVA SERVICES par Mademoiselle X..., que cette recherche a été effectuée en octobre 2000 et des travaux réalisés et facturés en février

destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification ; que ne sont pas suffisantes les diligences de l'huissier de justice instrumentaire qui n'effectue pas toutes les recherches

.., pour y procéder aux formalités requises, et qu'il a constaté que l'intéressée n'y était plus domiciliée ; Attendu que Caroline X... pour tenter de prouver que l'huissier n'aurait pas fait les recherches

sans contrepartie et sans limite dans le temps, et que la présence ou non d'une gardienne était indifférente à la destination de l'immeuble, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches

devait de vérifier que le procédé "GEAI" utilisé était au nombre des travaux réalisés conformément aux normes précises auxquelles se référait la loi des parties ; qu'en omettant d'effectuer cette recherche

reclassement interne, sans vérifier, ainsi que l'y invitait pourtant l'exposante dans ses conclusions (p. 6, § 3 et s.), reprises à l'audience, la société [...] n'avait pas en réalité procédé à toutes les recherches

conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dispose ; que selon l'article R. 815-19, l'organisme ou le service liquidateur procède, s'il y a lieu, à toute enquête ou recherche

Le receveur principal signé" implique nécessairement que l'original ou la copie certifiée pouvant seul être enregistré avait été signé par les parties ; et que la lettre subséquente de M.

, la SEITA n'établissait pas que les sommes versées à ce titre avaient été fixées conformément au mode de calcul prévu par la note n 176 P du 18 novembre 1987; qu'en s'abstenant de procéder à ces recherches

attendu) ; « qu'il est de fait que Z... n'a réalisé aucun chiffre d'affaires après cette date » (cf. arrêt attaqué, p. 6, 4e attendu) ; « que ceci pourtant ne signifie pas que la cause doit en être recherchée

[L], ni dans leur quantum (temps passé en rendez-vous, recherches et études de pièces et vu le nombre de juridictions saisies ainsi que la durée de la procédure depuis 2011). 9.

retenant qu'il n'était pas démontré que l'activité d'enrobage par polyéthylène de sangles d'arrimage exercée au sein de la société De Lama constituait une activité accessoire sans procéder à cette recherche

alors que, d'autre part, les constatations de l'administration fiscale quant aux irrégularités affectant la tenue de la comptabilité d'un contribuable ne s'imposent pas au juge répressif qui doit rechercher

fonctionnaires effectués dans la métropole vers l'Outre-Mer et rappelé que l'enquête avait démontré que cette pratique avait été faite "systématiquement", la cour d'appel qui, après avoir effectué les recherches

de reclassement, que s'il soutient dans la lettre de licenciement avoir écrit au salarié le 7 décembre 2012 en vue de recueillir certaines informations nécessaires à sa recherche de reclassement,