de travail du 7 mars 2011 au 29 mai 2011 ; il indique qu'à défaut de visite médicale de reprise, son contrat de travail était suspendu ; mais Monsieur [Z] qui a repris son travail du 30 mai au 15 juin

GSF Concorde tendant à la reprise de son contrat de travail aux conditions antérieures, et d'une demande subsidiaire dirigée contre la société Penauille Poly services générale de prestations tendant à

salaires et indemnités de rupture soient pris en charge par l'AGS, a informé la société loueuse et chacun de ses dirigeants des conséquences de la résiliation, savoir la restitution du fonds et la reprise

chantier avec la société Logistic protection sécurité laquelle a repris son contrat en même temps que le marché de la société Procom polyvalent sécurité, qu'en cas de reprise du contrat de travail l'indemnité

Lemoine dûment habilité par les membres fondateurs ; que le contrat a prévu expressément la reprise des contrats de travail des salariés, dont celui de M.

effectuée par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat ; qu'après avoir constaté l'absence de visite de reprise propre à fixer la date de reprise de travail à laquelle le licenciement

dont les contrats de travail n'étaient pas repris par les cessionnaires, dont celui de directeur adjoint de l'agence de Toulouse. 4.

qu'aux termes du jugement du tribunal de commerce en date du 29 avril 1987, la reprise des contrats de travail des salariés de la SMAG par la PIB devait avoir lieu selon la convention collective du bâtiment

sommes qu'elle réclamait, alors que le licenciement de salariés intervenu dans le cadre d'une procédure de liquidation de biens de l'ancien employeur fait obstacle à la reprise des contrats de travail

rendaient inopérantes, a exactement retenu qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail était resté suspendu de sorte que la salariée ne pouvait prétendre à un rappel de salaire pour la

de huit jours à compter de la reprise du travail.

conventionnel n'emporte pas rupture des contrats de travail conclus avec le cédant ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail conclu avec la société Isoprotect [Localité 6] avait été transféré

de travail avaient été repris par la société Atalian propreté PACA dès le 1er décembre 2018, d'autre part, qu'aucune disposition légale ni conventionnelle ne prévoient le règlement des jours de RTT non

ALORS en second lieu QUE l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes impose la reprise des contrats de travail et

ALORS QUE l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes impose la reprise des contrats de travail et des engagements

que celle-cin'avait pas poursuivi la procédure conventionnelle de reprise du contrat de travail de M.

Ce dernier s'est trouvé en arrêt de travail pour accident du travail du 27 février au 8 mars 2005 : il n'y a pas eu de visite médicale de reprise.

la société ESPS objecte que ces avantages qui résultent de la reprise des contrats de travail des salariés avec leurs avantages acquis préalablement à la reprise du marché sur le site de Saint Jean de

supposant que le contrat de travail corresponde à un emploi réel dans la société ; que lorsqu'il n'y a pas cumul, le contrat de travail se trouve en l'absence de convention contraire suspendu pendant

pas du transfert d'une entité économique autonome à l'occasion de la reprise des contrats de travail de salariés de la clinique [103] d'Aix-en-Provence, ne peut légitimement se prévaloir des dispositions